Déclaration De Conformité Aux Normes Ce - Sea-doo UTOPIA 205 Guide Du Conducteur

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DÉCLARATION DE CONFORMITÉ
Mise en application des directives
du conseil:
Normes de conformité:
Nom du fabricant:
Adresse du fabricant:
Nom de l'importateur:
Adresse de l'importateur:
Organisme informé de la directive 94/25/CE:
Organisme compétent concernant la
directive 89/336/CEE:
Type d'équipement:
Noms et numéro(s) de modèle:
Je, soussigné, déclare par les présentes que l'équipement mentionné ci-dessus est con-
forme aux directives et normes prescrites.
Nom du signataire:
Titre du signataire au nom de
Bombardier Motor Corporation of America: Directeur - Affaires publiques et réglementai-
72
AUX NORMES
DÉCLARATION DE
CONFORMITÉ AUX
NORMES CE
94/25/CE — Embarcation récréative
89/336/CEE — Compatibilité électromagné-
tique
ISO 7840, ISO 8469, ISO 8665, ISO 8846,
ISO 8848, ISO 8849, ISO 9094, ISO 9097 ,
ISO 10087, ISO 10088, ISO 10133, ISO 10240,
ISO 11105, ISO 11591, ISO 11592, ISO 12215,
ISO 12216, ISO 13592, COLREGS, ABYC H-5,
ABYC H-8
Bombardier Motor Corporation of America.
451 E. Illinois Ave
Benton, Illinois
62812-0394
Société ANF — Industrie S.A.
2, rue du Nouveau Bercy
94220 Charenton
Paris, France
Institut international de certification marine
Centre de Trèves, rue de Trèves 45
1040 Bruxelles, Belgique
UTAC
Autodrome de Linas-Montlhéry, B.P . 212
91311 Montlhéry cedex, France
Bateaux sport, à proximité de la côte,
catégorie C
______________________________________
Nom de modèle
______________________________________
Numéro(s) de modèle
Fernando Garcia
res — bateaux sport SEA-DOO

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