Dispositions Relatives Aux Brevets Et Aux Logiciels - Motorola Commercial Série Manuel De L'utilisateur

J) Les égratignures et autres dommages
superficiels qui ne nuisent pas au
fonctionnement du Produit.
K) L'usure normale et habituelle.
VI. DISPOSITIONS RELATIVES AUX
BREVETS ET AUX LOGICIELS
MOTOROLA défendra à ses frais toute poursuite
menée en justice contre l'acheteur final dans la
mesure où la poursuite revendique que le Produit
ou certaines de ses pièces enfreignent un brevet
des États-Unis, et MOTOROLA paiera ces frais et
dommages finalement accordés au détriment de
l'acheteur dans toute poursuite judiciaire
attribuable à une quelconque revendication de
cette nature, mais une telle défense et de tels
paiements sont soumis aux conditions suivantes :
A)
par écrit par ledit acheteur de tout avis se
rapportant à une telle plainte;
B)
sa défense contre une telle poursuite, de
même que toute négociation en vue de son
règlement ou d'un compromis; et
C)
l'objet, ou de l'avis de MOTOROLA,
pouvaient vraisemblablement faire l'objet
d'une poursuite pour contrefaçon d'un brevet
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Français
MOTOROLA doit être promptement avertie
MOTOROLA mènera comme elle l'entend
si le Produit ou les pièces devaient faire
des États-Unis, l'acheteur accordera le droit
à MOTOROLA, à la discrétion et aux frais de
cette dernière, soit de procurer à l'acheteur
le droit de continuer à utiliser le Produit ou
les pièces, soit de remplacer ou de modifier
ces dernières de manière à ce qu'elles
n'enfreignent plus le brevet, soit d'accorder à
l'acheteur un crédit équivalent à la valeur
dépréciée du Produit ou des pièces et
d'accepter de reprendre celles-ci. La
dépréciation représentera un montant égal
pour chaque année de durée de vie utile du
Produit ou des pièces, tel que déterminé par
MOTOROLA.
MOTOROLA décline toute responsabilité à
l'égard de toute poursuite pour contrefaçon de
brevet lorsque le Produit ou les pièces livrées
avec celui-ci sont adaptées à un logiciel, un
appareil ou des équipements non fournis par
MOTOROLA. MOTOROLA décline également
toute responsabilité à l'égard de tout accessoire
ou logiciel non fourni par MOTOROLA et branché
sur le Produit ou utilisé conjointement. Ce qui
précède énonce l'entière responsabilité de
MOTOROLA à l'égard de la contrefaçon de
brevets relatifs au Produit ou à toute pièce de ce
dernier.
La législation aux États-Unis et dans d'autres