Ce Qui N'est Pas Couvert Par Cette Garantie; Vi. Dispositions Relatives Aux Brevets Et Aux Logiciels - Motorola WAVE TLK 150 Mode D'emploi

MN006371A01-AE
Avis juridique et soutien
réparations sous garantie seront effectuées par Motorola Solutions à l'un de ses centres de service
autorisés. Dans certains cas, il est plus facile d'obtenir les réparations couvertes par la garantie en
s'adressant d'abord à l'entreprise qui vous a vendu le produit (p. ex. le détaillant ou votre fournisseur
de services de télécommunication). Vous pouvez également appeler Motorola Solutions au numéro
1 800 927-2744.
V. CE QUI N'EST PAS COUVERT PAR CETTE GARANTIE
1 Les défectuosités et dommages découlant de l'utilisation du produit autrement que dans des
conditions normales et habituelles.
2 Les défectuosités et dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'un accident, de la
négligence ou de l'exposition à des liquides.
3 Les défectuosités et dommages résultant de méthodes d'essai, de fonctionnement, d'entretien,
d'installation, de modification ou de réglage non adéquates.
4 Les bris et dommages des antennes, sauf si cela est causé directement par un défaut de fabrication
ou de main-d'œuvre.
5 Un Produit soumis à des modifications, des réparations ou un démontage non autorisés (y compris,
sans s'y limiter, l'ajout au Produit d'un équipement quelconque non fourni par Motorola Solutions) et
qui ont un effet négatif sur le rendement du Produit ou qui nuisent à l'inspection ou à l'essai normal
sous garantie du Produit par Motorola Solutions en cas de réclamation.
6 Tout produit dont le numéro de série a été supprimé ou rendu illisible.
7 Batteries rechargeables si :
• une protection étanche du boîtier protégeant les cellules de la batterie a été rompue ou présente
des signes d'altération;
• le dommage ou la défectuosité sont provoqués par la charge ou l'utilisation de la batterie dans
un équipement ou avec un service autre que ceux qui sont spécifiés pour le produit.
8 Frais de transport vers l'atelier de réparation.
9 Tout produit qui, à cause de modifications illégales ou interdites apportées au logiciel ou au
micrologiciel du Produit, ne fonctionne pas conformément aux spécifications énoncées par Motorola
Solutions ou sur l'étiquette de conformité de la FCC en vigueur pour le Produit lorsque le Produit a
été initialement distribué par Motorola Solutions.
10 Les égratignures et autres dommages superficiels ne nuisant pas au fonctionnement du produit.
11 L'usure et le vieillissement normaux et habituels.

VI. DISPOSITIONS RELATIVES AUX BREVETS ET AUX LOGICIELS

Motorola Solutions défendra à ses frais toute poursuite menée en justice contre l'acheteur dans la
mesure où la poursuite revendique que le produit ou certaines de ses pièces enfreignent un brevet des
États-Unis, et Motorola Solutions paiera les frais et dommages finalement accordés au détriment de
l'acheteur dans toute poursuite judiciaire attribuable à une quelconque revendication de cette nature,
une telle défense et un tel paiement étant soumis aux conditions suivantes :
1 Motorola Solutions doit être rapidement notifiée, par écrit, d'une telle réclamation par l'acheteur;
2 Motorola Solutions maîtrisera entièrement la défense de l'action juridique et toutes les négociations
d'accord ou de compromis;
3 Si le produit ou les pièces font ou, de l'avis de Motorola Solutions, pourraient faire l'objet d'une
poursuite pour contrefaçon d'un brevet américain ou canadien, l'acheteur accordera le droit à
Motorola Solutions, à la discrétion et aux frais de cette dernière, soit de procurer à l'acheteur le
droit de continuer d'utiliser le produit ou les pièces, soit de remplacer ou de modifier ces derniers
de manière à ce qu'ils n'enfreignent plus le brevet, soit d'accorder à l'acheteur un crédit équivalent
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