Vii. Loi Applicable - Motorola WAVE TLK 150 Mode D'emploi

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  • FRANÇAIS, page 43
à la valeur dépréciée du produit ou des pièces et d'accepter de reprendre ceux-ci. La dépréciation
représentera un montant égal pour chaque année de durée de vie utile du produit ou des pièces, tel
que déterminé par Motorola Solutions.
Motorola Solutions se dégage de toute responsabilité à l'égard de toute poursuite pour contrefaçon
de brevet fondée sur une adaptation du produit ou des pièces mentionnées dans la présente à
un logiciel, un appareil ou un équipement non fourni par Motorola Solutions. Motorola Solutions se
dégage également de toute responsabilité à l'égard de tout équipement ou logiciel qui n'est pas fourni
par Motorola Solutions et qui est rattaché au produit ou utilisé conjointement avec ce dernier. Ce qui
précède énonce l'entière responsabilité de Motorola Solutions pour la contrefaçon de brevets relative
au produit ou à toute pièce de ce dernier.
Les lois au Canada, aux États-Unis et dans d'autres pays protègent au nom de Motorola Solutions
certains droits exclusifs visant les logiciels, comme ceux de reproduire des copies et de distribuer des
copies desdits logiciels Motorola Solutions. Les logiciels Motorola Solutions ne peuvent être utilisés
qu'avec les produits à l'intérieur desquels ils étaient installés à l'origine. Il est interdit de remplacer,
de copier, de distribuer, de modifier d'aucune façon et d'utiliser le logiciel à l'intérieur du produit en
vue de fabriquer un quelconque produit dérivé. Aucune autre utilisation, y compris, sans s'y limiter,
l'altération, la modification, la reproduction, la distribution ou l'ingénierie à rebours, d'un quelconque
logiciel Motorola Solutions n'est permise. Aucune licence n'est accordée pour inférence, estoppel ou
autre en vertu des droits de brevets ou des droits d'auteur de Motorola Solutions ou de tiers.

VII. LOI APPLICABLE

Cette garantie est régie par les lois de l'État de l'Illinois, É.-U.
MN006371A01-AE
Avis juridique et soutien
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