Clauses Générales; Droits Prévus Par Les Lois Provinciales - Motorola Commercial Série Manuel De L'utilisateur

MOTOROLA décline toute responsabilité à
l'égard de la portée, de la diffusion ou du
fonctionnement de l'ensemble du système
tombant sous cette garantie.
II. CLAUSES GÉNÉRALES
La présente garantie établit l'entière
responsabilité de MOTOROLA à l'égard du
Produit. Le seul recours possible, à la discrétion
de MOTOROLA, est la réparation, le
remplacement ou le remboursement du prix
d'achat. CETTE GARANTIE REMPLACE TOUTE
AUTRE GARANTIE EXPRESSE. LES
GARANTIES IMPLICITES, Y COMPRIS MAIS
SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES
IMPLICITES DE COMMERCIALISATION ET
D'APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER,
SONT LIMITÉES À LA DURÉE DE CETTE
GARANTIE LIMITÉE. MOTOROLA NE POURRA
EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE
DE DOMMAGES DONT LA VALEUR EXCÈDE
LE PRIX D'ACHAT DU PRODUIT NI POUR LES
PERTES D'UTILISATION, LES PERTES DE
TEMPS, LES INCONVÉNIENTS, LES PERTES
COMMERCIALES, LES PERTES DE PROFITS
OU D'ÉCONOMIES, NI POUR TOUT AUTRE
DOMMAGE INDIRECT, PARTICULIER OU
CONSÉCUTIF RÉSULTANT DE L'UTILISATION
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Français
OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER CE
PRODUIT, DANS LES LIMITES DE
DÉGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ
PERMISES PAR LA LOI.
III. DROITS PRÉVUS PAR LES LOIS
PROVINCIALES
CERTAINES PROVINCES NE PERMETTENT
AUCUNE EXCLUSION NI LIMITE QUANT AUX
DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU INDIRECTS,
NI AUCUNE LIMITE SUR LA DURÉE D'UNE
GARANTIE IMPLICITE, DE SORTE QUE LES
LIMITES OU EXCLUSIONS MENTIONNÉES
PLUS HAUT PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER.
Cette garantie confère des droits juridiques précis
et il est possible que vous jouissiez d'autres
droits, qui pourront varier d'une province à l'autre.
IV. SERVICE AU TITRE DE LA GARANTIE
Pour que le service soit couvert par la garantie,
vous devez fournir une preuve d'achat (portant la
date d'achat et le numéro de série du Produit).
De plus, vous devez livrer ou expédier le Produit,
en payant d'avance les frais de transport et
d'assurance, à un centre agréé de services sous
garantie. Le service sous garantie sera effectué