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MN007302A01-AC
Avis juridique et soutien
Garantie limitée
PRODUITS DE COMMUNICATIONS MOTOROLA SOLUTIONS
I. PROTECTION ASSURÉE PAR LA PRÉSENTE GARANTIE ET DURÉE DE
CELLE-CI :
Motorola Solutions Inc. (« Motorola Solutions ») garantit les produits de télécommunications identifiés
ci-dessous (le « Produit ») fabriqués par Motorola Solutions contre tout défaut de matériel ou de
fabrication dans des conditions normales d'utilisation et d'entretien, pour une période suivant la date
d'achat, tel qu'il est stipulé ci-dessous :
Radio portative
Accessoires de produits
À sa discrétion, Motorola Solutions réparera sans frais le produit (avec des pièces neuves ou remises
à neuf), le remplacera (par un produit neuf ou remis à neuf) ou remboursera le prix d'achat du produit
durant la période de garantie, à condition que le produit soit retourné au lieu d'achat conformément
aux modalités de la présente garantie. Les pièces et les cartes remplacées sont garanties pour le reste
de la période de garantie d'origine. Toute pièce remplacée du produit devient la propriété de Motorola
Solutions.
Cette garantie limitée expresse est accordée par Motorola Solutions à l'acheteur ou à l'utilisateur final
d'origine seulement, et ne peut être ni transférée ni cédée à un tiers. La présente garantie constitue
la garantie complète du produit fabriqué par Motorola Solutions. Motorola Solutions n'assume aucune
obligation ni responsabilité pour quelque ajout ou modification à la présente garantie, à moins d'être en
présence d'un document écrit et signé par un cadre supérieur de Motorola Solutions.
Sauf dans le cadre d'une entente distincte conclue entre Motorola Solutions et l'acheteur utilisateur
final d'origine, Motorola Solutions ne garantit pas l'installation, l'entretien, ni la réparation du Produit.
Motorola Solutions se dégage de toute responsabilité à l'égard de tout équipement ou accessoire qui
n'est pas fourni par Motorola Solutions et qui est branché sur le produit ou utilisé conjointement avec
celui-ci, ainsi qu'à l'égard du fonctionnement du produit utilisé conjointement avec tout équipement ou
accessoire, et tous les équipements de cette nature sont expressément exclus de la présente garantie.
Compte tenu du caractère unique de chaque système pouvant utiliser le Produit, Motorola Solutions se
dégage de toute responsabilité à l'égard de la portée, de la diffusion et du fonctionnement du système
dans son ensemble.
II. CONDITIONS GÉNÉRALES
La présente garantie précise l'entière responsabilité de Motorola Solutions à l'égard du produit.
À la discrétion de Motorola Solutions, la réparation du produit, son remplacement ou le
remboursement de son prix d'achat constituent le seul recours. CETTE GARANTIE REMPLACE
TOUTE AUTRE GARANTIE EXPRESSE. TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES, COMPRENANT,
SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADAPTATION
À UN USAGE PARTICULIER, SONT LIMITÉES À LA PÉRIODE DÉFINIE PAR CETTE GARANTIE
LIMITÉE. DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, MOTOROLA SOLUTIONS NE POURRA
EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE DOMMAGES DONT LA VALEUR DÉPASSE
LE PRIX D'ACHAT DU PRODUIT, NI À L'ÉGARD DES PERTES DE JOUISSANCE, DES PERTES
DE TEMPS, DES DÉRANGEMENTS, DES PERTES COMMERCIALES, DES PERTES DE PROFIT
OU D'ÉCONOMIES, NI RELATIVEMENT À TOUT AUTRE DOMMAGE ACCESSOIRE, SPÉCIAL OU
INDIRECT RÉSULTANT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ D'UTILISER CE PRODUIT.
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1 an
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