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OU DE SES FOURNISSEURS NE DOIT
EXCÉDER LE PRIX PAYÉ. Certaines
exclusions de responsabilité peuvent ne pas
être autorisées en vertu de la loi en vigueur
et, dans cette mesure, l'exclusion ci-dessus
pourrait ne pas s'appliquer à votre cas.
Restriction de l'exportation
Vous acceptez de n'exporter, vers aucune
destination, aucune partie des données qui
vous sont fournies ou aucun produit direct
qui en découle, sauf en conformité avec
toutes les licences et toutes les autorisations
requises en vertu des lois et des règlements
en vigueur sur l'exportation.
Protection IP
Les données sont la propriété de NAV2 ou
de ses fournisseurs et sont protégées par le
droit d'auteur en vigueur et autres lois et
traités relatifs à la propriété intellectuelle.
Les données sont fournies uniquement sur
la base d'une licence d'utilisation, et à la
vente.
Continental (CPL) Canada/United States of America, frCAN, Edition date: 201807, First-Printing
Appendices
Exhaustivité du contrat
Ces conditions générales constituent
l'intégralité du contrat entre NAV2 (et ses
concédants de licence, y compris leurs
propres concédants de licence et
fournisseurs) et vous-même relativement à
l'objet des présentes, et remplacent dans
leur intégralité tous les accords écrits ou
oraux préexistants entre nous à l'égard de
tels sujets.
Loi applicable
Les conditions générales ci-dessus sont
régies par les lois de la République populaire
de Chine, sans donner effet (i) à ses
stipulations en matière de conflit des lois ou
(ii) à la Convention des Nations Unies sur les
contrats de vente internationale de
marchandises, qui est explicitement exclue.
Tout litige découlant des données fournies
en vertu des présentes ou y étant lié doit
être soumis à la Commission d'arbitrage pour
l'économie et le commerce international de
Shanghai.
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Copyright Gracenote®
Disque compact et musique – données
connexes de Gracenote, Inc., copyright©
2000-2007 Gracenote. Logiciel Gracenote,
copyright© 2000–2007 Gracenote. Ce
produit et ce service peuvent respecter un
ou plusieurs des brevets américains suivants
Brevets 5 987,525; 6 061,680; 6 154,773;
6 161,132; 6 230,192; 6 230,207; 6 240,459;
6 330,593 et autres brevets délivrés ou en
instance. Certains services sont fournis sous
licence de Open Globe, Inc. pour les
États-Unis Brevet 6 304 523.
Gracenote et CDDB sont des marques
déposées de Gracenote. Le logo et le
logotype Gracenote, ainsi que le logo
"Powered by Gracenote™" sont des marques
de commerce de Gracenote.
Contrat de licence d'utilisation Gracenote®
(CLUF)
Cet appareil contient un logiciel de
Gracenote, Inc. de 2000 Powell Street
Emeryville, Californie 94608 ("Gracenote").
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