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RESPONSABILITÉ STRICTE DANS LA
RESPONSABILITÉ CIVILE OU AUTRE, LE
RECOURS EXCLUSIF DE L'UTILISATEUR
FINAL POUR TOUTES RÉCLAMATIONS
DÉCOULANT DE CE CONTRAT, Y COMPRIS,
MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE
DÉFAILLANCE OU INTERRUPTION DU
SERVICE FOURNI CI-DESSUS, EST LIMITÉ
AU PAIEMENT DES DOMMAGES POUR UN
MONTANT NE DÉPASSANT PAS LE
MONTANT PAYÉ PAR L'UTILISATEUR FINAL
POUR LES SERVICES DANS LES DEUX MOIS
QUI PRÉCÈDENT LA DATE DE LA
RÉCLAMATION.
(ii) L'UTILISATEUR FINAL ACCEPTE
D'INDEMNISER ET DÉGAGE TOUTE
RESPONSABILITÉ DU PRESTATAIRE DE
SERVICE SANS FIL SOUS-JACENT ET SES
DIRIGEANTS, EMPLOYÉS ET AGENTS
CONTRE TOUTES LES RÉCLAMATIONS, Y
COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES
RÉCLAMATIONS POUR DIFFAMATION,
CALOMNIE, OU TOUT DOMMAGE
MATÉRIEL, BLESSURE CORPORELLE OU
DÉCÈS, DIRECTEMENT OU
INDIRECTEMENT, EN RELATION AVEC CE
CONTRAT OU L'UTILISATION, LE NON
Continental (CPL) Canada/United States of America, frCAN, Edition date: 201807, First-Printing
Appendices
RESPECT D'UTILISATION OU
L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER L' A PPAREIL
SAUF SI LES RÉCLAMATIONS RÉSULTENT
DE LA NÉGLIGENCE OU FAUTE
INTENTIONNELLE DU PRESTATAIRE
SOUS-JACENT. CETTE INDEMNITÉ SERA
MAINTENUE SUITE À LA RÉSILIATION DE
L' A CCORD.
(iii) L'UTILISATEUR FINAL N' A AUCUN DROIT
DE PROPRIÉTÉ SUR UN NUMÉRO ATTRIBUÉ
À L' A PPAREIL
(iv) L'UTILISATEUR FINAL COMPREND QUE
FORD ET LE PRESTATAIRE SOUS-JACENT
NE PEUVENT GARANTIR LA SÉCURITÉ DES
TRANSMISSIONS SANS FIL ET NE SONT
PAS RESPONSABLES D'UN MANQUE DE
SÉCURITÉ RELATIF À L'UTILISATION DES
SERVICES.
LE SERVICE EST DESTINÉ À L'USAGE DE
[L'UTILISATEUR FINAL] UNIQUEMENT ET
L'UTILISATEUR FINAL NE DOIT PAS
REVENDRE LE SERVICE À TOUTE AUTRE
PARTIE. L'UTILISATEUR FINAL COMPREND
QUE LE PRESTATAIRE SOUS-JACENT NE
COUVRE AUCUNE GARANTIE OU
INTERRUPTION DE SERVICE. LE
655
PRESTATAIRE SOUS-JACENT NE GARANTIT
PAS QUE LES UTILISATEURS FINAUX
PEUVENT OU SERONT LOCALISÉES EN
FONCTION DU SERVICE. LE PRESTATAIRE
SOUS-JACENT N'OFFRE AUCUNE
GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, SUR
LA QUALITÉ MARCHANDE OU
L' A DÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER,
D' A DAPTATION OU DE PERFORMANCE À
L'ÉGARD DE TOUS SERVICES OU
MARCHANDISES, ET EN AUCUN CAS AT&T
NE POURRA ÊTRE TENU POUR
RESPONSABLE, QU'IL S' A GISSE OU NON
DE SA PROPRE NÉGLIGENCE DE : (A) L' A CTE
OU DE L'OMISSION D'UN TIERS; (B) DES
ANOMALIES, OMISSIONS, INTERRUPTIONS,
ERREURS, DÉFAILLANCES DE
TRANSMISSION, RETARDS OU DÉFAUTS
DANS LE SERVICE FOURNI PAR OU VIA LE
PRESTATAIRE SOUS-JACENT; (C) DES
DOMMAGES OU BLESSURES CAUSÉS PAR
LA SUSPENSION OU LA CESSATION PAR
LE PRESTATAIRE SOUS-JACENT; OU (D)
DOMMAGE OU BLESSURE CAUSÉ PAR UNE
DÉFAILLANCE OU UN DÉLAI DE
CONNEXION D'UN APPEL À UNE ENTITÉ,
Y COMPRIS AU 911 OU TOUT AUTRE
SERVICE D'URGENCE. DANS LES LIMITES
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