Table des Matières
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9.5. Maintenance complète à l'atteinte du TBO (par DUC Hélices)
A l'atteinte du TBO (potentiel d'heure de vol entre révision) défini par DUC Hélice, l'hélice doit être retournée à la
société pour une expertise complète de tous les composants de l'hélice.
Consulter la rubrique 2. Applications pour connaître la valeur du potentiel d'heures de vol du moteur considéré.
La dégradation éventuelle des composants de l'hélice peut varier en fonction du lieu d'utilisation.
10. Conditions Générales de Vente
10.1. Formation du contrat
Les commandes passées par fax, par téléphone ou courrier électronique engagent le client dès réception par nos services de la commande et de
son règlement.
10.2. Livraison
La société DUC Hélices s'engage à mettre tout en œuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès
réception de la commande accompagnée du règlement. Les délais de livraison indiqués sur le bon de commande ne sont donnés
qu'à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de
réclamer des dommages et intérêts. Toute réclamation pour non-conformité ou manquement devra être transmise dans la semaine
qui suit la date de réception de la commande.
La société DUC Hélices est libérée de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les
grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure. Le transfert de propriété des produits
livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques.
10.3. Prix
La société DUC Hélices pourra modifier ses tarifs à tout moment.
Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de la saisie de la commande. Le règlement de la commande est
payable d'avance en un versement lors de l'envoi à la société DUC Hélices du bon de commande.
10.4. Droit de rétractation
En vertu de l'article L121-16 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison
de sa commande pour faire retour des produits à la société DUC Hélices pour échange ou remboursement, sans pénalités à
l'exception des frais de retour. Les produits retournés ne doivent pas avoir subi de modification, de dégâts (conséquence de choc
ou à un usage anormal) et être emballés dans les conditionnements d'origine. Les marchandises expédiées en port du ne seront
pas acceptées.
10.5. Garanties
Les produits de la société DUC Hélices doivent être montés et utilisés conformément aux manuels d'instructions fournis. Aucune
modification ne peut être effectuée sans l'accord préalable de la société DUC Hélices. Le non-respect de ces données dégage
toute responsabilité de la société DUC Hélices et rend hors garantie les produits considérés.
L'utilisateur vole toujours sous son entière responsabilité.
La garantie légale des produits industriels est de six mois ou pendant la durée du potentiel entre révision (TBO) de l'hélice (dépend
du moteur sur lequel elle est montée) contre les vices cachés et défauts de fabrication. Consulter la rubrique 1. Applications pour
connaître la valeur du potentiel d'heures de vol du moteur considéré.
La société DUC Hélices garantit la défectuosité de ses produits dans le cadre d'un usage normal dans les modalités définies ci-
après : Dans le cas où le client constaterait une défectuosité, il doit le signaler immédiatement à la société DUC Hélices et dispose
d'un mois à compter de son achat pour le retourner à la société DUC Hélices, toutes défectuosités structurelles seront prisent en
compte (à l'exception des dégâts conséquence de fausse manœuvre, de choc, d'accident, d'une altération ou négligence, de l'eau
ou en général d'un usage inapproprié par le type du moteur, de la puissance, de la vitesse et du réducteur). Pour bénéficier de
cette garantie, le client doit obligatoirement retourner la commande à ses frais dans un délai d'un mois à compter de son achat à la
société DUC Hélices accompagné du bon de livraison joint aux produits. Lors d'un retour, la société DUC Hélices ne prend aucune
responsabilité pour dommages ou pertes pendant le transport à cause d'un emballage insuffisant ou inadéquat. La société DUC
Hélices retourne alors à ses frais, au client, à l'adresse indiquée sur le bon de livraison, un produit identique ou équivalent.
Outre ces garanties, La société DUC Hélices ne fournit aucune autre garantie.
10.6. Protection des données personnelles
Toutes les données que vous nous confiez sont protégées afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n° 78-17 du 6
janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du service client de La société DUC Hélices
d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez
communiquées.
10.7. Litiges
Toute commande passée emporte l'adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de vente de La
société DUC Hélices. Tout différend relatif à la vente (prix, CGV, produit ...) sera soumis au droit français devant le tribunal de
commerce de Lyon.
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