Article 7 - SERVICES ASSOCIÉS
7.1 Le Contrat n'oblige en aucun cas le Concédant à la réalisation de
prestations d'assistance technique ou de maintenance du Logiciel.
Cependant le Concédant reste libre de proposer ce type de services.
Les termes et conditions d'une telle assistance technique et/ou d'une
telle maintenance seront alors déterminés dans un acte séparé. Ces
actes de maintenance et/ou assistance technique n'engageront que
la seule responsabilité du Concédant qui les propose.
7.2 De même, tout Concédant est libre de proposer, sous sa seule res-
ponsabilité, à ses licenciés une garantie, qui n'engagera que lui, lors
de la redistribution du Logiciel et/ou du Logiciel Modi é et ce, dans
les conditions qu'il souhaite. Cette garantie et les modalités nanci-
ères de son application feront l'objet d'un acte séparé entre le Concé-
dant et le Licencié.
Article 8 - RESPONSABILITÉ
8.1 Sous réserve des dispositions de l'article 8.2, le Licencié a la
faculté, sous réserve de prouver la faute du Concédant concerné, de
solliciter la réparation du préjudice direct qu'il subirait du fait du Logi-
ciel et dont il apportera la preuve.
8.2 La responsabilité du Concédant est limitée aux engagements pris
en application du Contrat et ne saurait être engagée en raison notam-
ment :
(i) des dommages dus à l'inexécution, totale ou partielle, de ses obli-
gations par le Licencié, (ii) des dommages directs ou indirects décou-
lant de l'utilisation ou des performances du Logiciel subis par le Licen-
cié et (iii) plus généralement d'un quelconque dommage indirect. En
particulier, les Parties conviennent expressément que tout préjudice
nancier ou commercial (par exemple perte de données, perte de
FR
73