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4.1 ENTRÉE EN VIGUEUR
Le Contrat entre en vigueur à la date de son acceptation par le Licen-
cié telle que dé nie en 3.1.
4.2 DURÉE
Le Contrat produira ses e ets pendant toute la durée légale de pro-
tection des droits patrimoniaux portant sur le Logiciel.
Article 5 - ÉTENDUE DES DROITS CONCÉDÉS
Le Concédant concède au Licencié, qui accepte, les droits suivants sur
le Logiciel pour toutes destinations et pour la durée du Contrat dans
les conditions ci-après détaillées.
Par ailleurs, si le Concédant détient ou venait à détenir un ou plusi-
eurs brevets d'invention protégeant tout ou partie des fonctionnali-
tés du Logiciel ou de ses composants, il s'engage à ne pas opposer les
éventuels droits conférés par ces brevets aux Licenciés successifs qui
utiliseraient, exploiteraient ou modi eraient le Logiciel. En cas de ces-
sion de ces brevets, le Concédant s'engage à faire reprendre les obli-
gations du présent alinéa aux cessionnaires.
5.1 DROIT D'UTILISATION
Le Licencié est autorisé à utiliser le Logiciel, sans restriction quant aux
domaines d'application, étant ci-après précisé que cela comporte :
1. la reproduction permanente ou provisoire du Logiciel en tout
ou partie par tout moyen et sous toute forme.
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