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d'accès, étant entendu que le coût additionnel d'acquisition du code
source ne devra pas excéder le simple coût de transfert des données.
5.3.3 DISTRIBUTION DES MODULES EXTERNES
Lorsque le Licencié a développé un Module Externe les conditions du
Contrat ne s'appliquent pas à ce Module Externe, qui peut être distri-
bué sous un contrat de licence di érent.
5.3.4 COMPATIBILITÉ AVEC LA LICENCE GNU GPL
Le Licencié peut inclure un code soumis aux dispositions d'une des
versions de la licence GNU GPL dans le Logiciel modi é ou non et
distribuer l'ensemble sous les conditions de la même version de la
licence GNU GPL.
Le Licencié peut inclure le Logiciel modi é ou non dans un code sou-
mis aux dispositions d'une des versions de la licence GNU GPL et
distribuer l'ensemble sous les conditions de la même version de la
licence GNU GPL.
Article 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
6.1 SUR LE LOGICIEL INITIAL
Le Titulaire est détenteur des droits patrimoniaux sur le Logiciel Ini-
tial. Toute utilisation du Logiciel Initial est soumise au respect des
conditions dans lesquelles le Titulaire a choisi de di user son œuvre
et nul autre n'a la faculté de modi er les conditions de di usion de ce
Logiciel Initial.
FR
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