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Le Titulaire s'engage à ce que le Logiciel Initial reste au moins régi par
le Contrat et ce, pour la durée visée à l'article 4.2.
6.2 SUR LES CONTRIBUTIONS
Le Licencié qui a développé une Contribution est titulaire sur celle-ci
des droits de propriété intellectuelle dans les conditions dé nies par
la législation applicable.
6.3 SUR LES MODULES EXTERNES
Le Licencié qui a développé un Module Externe est titulaire sur celui-
ci des droits de propriété intellectuelle dans les conditions dé nies
par la législation applicable et reste libre du choix du contrat régis-
sant sa di usion.
6.4 DISPOSITIONS COMMUNES
Le Licencié s'engage expressément :
1. à ne pas supprimer ou modi er de quelque manière que ce soit
les mentions de propriété intellectuelle apposées sur le Logiciel;
2. à reproduire à l'identique lesdites mentions de propriété intel-
lectuelle sur les copies du Logiciel modi é ou non.
Le Licencié s'engage à ne pas porter atteinte, directement ou indirec-
tement, aux droits de propriété intellectuelle du Titulaire et/ou des
Contributeurs sur le Logiciel et à prendre, le cas échéant, à l'égard
de son personnel toutes les mesures nécessaires pour assurer le res-
pect des dits droits de propriété intellectuelle du Titulaire et/ou des
Contributeurs.
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