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Garantie, responsabilité et réclamations
Garantie, responsabilité et réclamations
HACH LANGE GmbH garantit que le produit livré est exempt de vices de matériaux et
d'usinage et s'engage à réparer ou à remplacer gratuitement les éventuelles pièces
erronées. Le délai de prescription pour les réclamations concernant les appareils achetés
est de 24 mois. La conclusion d'un contrat de maintenance dans les 6 mois suivant
l'achat porte le délai de prescription à 60 mois.
Le fournisseur est responsable des vices, comprenant également l'absence de propriétés
garanties, à l'exclusion de toute autre demande, de la manière suivante : le fournisseur
choisit de réparer gratuitement ou de remplacer toutes les pièces qui, pendant la garantie
à compter du jour du transfert des risques, sont indubitablement inutilisables ou dont
l'utilité est nettement compromise à la suite d'un événement situé avant le transfert des
risques, notamment en raison de vices de construction, de matériaux ou de finition. Le
client est tenu de notifier immédiatement par écrit au fournisseur la constatation de tels
vices, toutefois sept jours au plus tard après la constatation du défaut. Dans le cas
contraire, la prestation est considérée comme acceptée en dépit du vice constaté. Il
n'existe pas de responsabilité supplémentaire pour tout dommage direct ou indirect.
Si, pendant la garantie, conformément aux consignes prescrites par le fournisseur,
certains travaux de maintenance ou d'inspection spécifiques à l'appareil sont à effectuer
par le client (maintenance) ou à faire faire par le fournisseur (inspection) et que ces
travaux ne sont pas effectués, le client perdra tout droit à réparation des dommages dus
au non-respect de ces prescriptions. Il est impossible de faire valoir des droits
additionnels, notamment des droits à réparation des dommages consécutifs.
Les pièces d'usure et dommages, causés par une manipulation, par un montage ou par
une application non conformes, sont exclus de cette clause.
Les appareils HACH LANGE ont prouvé leur fiabilité dans de nombreuses applications et
sont donc employés fréquemment dans des circuits de régulation automatiques afin de
garantir le fonctionnement le plus rentable possible. Afin d'éviter ou de limiter tout
dommage consécutif, il est donc recommandé de concevoir le circuit de régulation de
telle manière que le dérangement d'un appareil entraîne automatiquement une
commutation du circuit de réserve qui assure le fonctionnement le plus fiable pour
l'environnement et le processus.
Immunité
Parasitages
L'appareil a été testé conformément à la/aux norme(s) suivante(s)
quant à leur compatibilité électromagnétique (CEM) dans
l'industrie :
EN 61000-6-2 (standard technique minimum pour l´industrie),
conformément à la directive CEM 2004/108/CEE :
Certificat de conformité délivré par HACH LANGE GmbH.
Normes d'essai sélectionnées :
IEC 1000-4-2:08.02 (EN 61000-4-2:08.02) Immunité aux décharges
électrostatiques (critère B).
IEC 1000-4-3:12.06 (EN 61000-4-3:12.06) Immunité rayonnée –
champs électromagnétiques (critère A).
L'appareil a été testé conformément à la/aux norme(s) suivante(s)
en matière de parasitage haute fréquence :
Conformément à la directive CEM 2004/108/CEE : EN 61000-6-4:08.05
(standard technique minimum de parasitage pour l´industrie –
prescriptions relatives à la CEM), limites pour les émissions de la classe A.
Certificat de conformité délivré par HACH LANGE GmbH.
Normes d'essai sélectionnées :
EN 55011:08.03, limites pour les émissions de classe A
Page 43
Manuel Bühler 2000
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