Table des Matières
Publicité
Section 8
Garantie et responsabilité
Le fournisseur garantit que le produit fourni est exempt de défauts matériels et de
fabrication et s'engage à réparer ou remplacer toute pièce défectueuse sans frais pour le
propriétaire.
La période de garantie est de 24 mois. La signature d'un contrat d'entretien dans les
6 mois suivant l'achat porte la période de garantie à 60 mois.
Le fournisseur est responsable des vices, notamment l'absence de biens garantis, à
l'exclusion de toute autre demande, de la manière suivante : le fournisseur choisira de
réparer ou de remplacer toutes les pièces qui, au cours de la période de garantie calculée
à partir du jour du transfert des risques, sont indubitablement inutilisables ou dont le
fonctionnement est nettement compromis à la suite de circonstances survenues avant le
transfert des risques, en particulier en raison de vices de conception, de matériaux ou de
finition. L'identification de tels défauts doit être notifiée dès que possible au fournisseur
par écrit, et au plus tard dans les 7 jours suivant la découverte du défaut. En l'absence de
notification au fournisseur, le produit est considéré comme accepté en dépit du vice
constaté. Le fournisseur n'endossera pas la responsabilité de dommages directs ou
indirects une fois le produit accepté.
Si les exigences du fournisseur en matière d'entretien (par le client) ou d'inspection (par le
fournisseur) durant la période de garantie ne sont pas remplies, les demandes de
dommages-intérêts qui résulteront du non-respect de ces exigences seront considérées
comme nulles et non avenues.
Aucune autre réclamation ne sera acceptée, en particulier si elle traite de dommages
indirects.
L'usure anormale des pièces et les dommages découlant d'une installation incorrecte ou
d'une installation non-réglementaire sont exclus de cette clause.
La fiabilité des instruments de process du fournisseur a été testée dans de nombreuses
applications, et ces instruments sont par conséquent souvent utilisés dans des boucles de
contrôle automatique pour fournir la méthode de fonctionnement la plus économique pour
le process concerné.
Pour éviter ou limiter les dommages indirects, il est donc recommandé de concevoir la
boucle de commande de sorte que la défaillance d'un instrument se traduise par un
changement automatique vers le système de contrôle de réserve. Ceci garantira les
conditions de fonctionnement les plus sûres pour l'environnement comme pour le
processus.
41
Publicité
Table des Matières
