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Section 10 Garantie, responsabilité et réclamations
Le fabricant garantit que le produit livré est exempt de vice
matériel et de fabrication et s'engage à réparer ou remplacer, à
ses frais, toute pièce défectueuse.
La durée de garantie des instruments est de 24 mois. Si un
contrat d'entretien est conclu dans les 6 mois qui suivent l'achat,
la période de garantie sera étendue à 60 mois.
Le fournisseur est responsable des vices, notamment l'absence
de biens garantis, à l'exclusion de toute autre demande, de la
manière suivante : le fournisseur choisira d'améliorer ou de
remplacer toutes les pièces qui, au cours de la période de
garantie calculée à partir du jour du transfert des risques, sont
indubitablement inutilisables ou dont le fonctionnement est
nettement restreint à la suite d'un événement survenu avant le
transfert des risques, en particulier en raison de vices de
conception, de matériaux ou de finition. Ces défauts seront
corrigés ou l'instrument sera remplacé, à la discrétion du
fournisseur. Le client est tenu de notifier immédiatement au
fournisseur la constatation de tels défauts, par écrit et au plus
tard dans un délai de sept jours à compter de la constatation du
défaut. En l'absence de notification au fournisseur, le produit est
considéré comme accepté en dépit du vice constaté. Le
fournisseur ne peut être tenu responsable d'aucun autre
dommage, direct ou indirect.
Si, au cours de la garantie, conformément aux exigences du
fournisseur, certains travaux de maintenance ou d'entretien
spécifiques à l'équipement sont à effectuer par le client
(maintenance) ou par le fournisseur (entretien) et que ces travaux
ne sont pas effectués, le client perdra tout droit à réparation des
dommages en raison du non-respect de ces exigences.
Aucune autre réclamation ne sera acceptée, notamment au titre
des dommages indirects.
Les consommables et les dommages causés par un usage
impropre, un assemblage dangereux ou un usage incorrect de
l'appareil sont exclus de la présente clause.
Les instruments du fabricant sont d'une fiabilité avérée dans de
nombreuses applications et sont, par conséquent, souvent
utilisés sur les boucles de commande automatique afin d'offrir le
mode de fonctionnement le plus économique qui soit pour le
processus concerné.
Ainsi, pour éviter ou limiter les dommages indirects, il est
recommandé de concevoir la boucle de commande de manière à
ce que le dysfonctionnement d'un instrument entraîne une
commutation automatique vers le système de commande de
secours ; il s'agit du mode de fonctionnement le plus sûr pour
l'environnement et pour le processus.
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