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ThermoMark
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mOdalitÉ de titan ase
1
accePtatiOn
Titan ASE (vendeur) accepte la commande orale ou écrite de l'acheteur
après l'acceptation par ce dernier des modalités énoncées dans la
présente qui représentent les seules modalités du contrat entre les
parties en l'absence d'une entente écrite. Le vendeur ne sera pas
lié par les clauses de la commande de l'acheteur qui énoncent des
conditions différentes ou supplémentaires aux modalités ci-contre,
pas des représentations faites par les agents du vendeur ou ses
concessionnaires.
2
Prix et mOdalitÉs
Tous les prix peuvent être modifiés par le vendeur en tout temps avant
la livraison pour tous les articles ou certains articles commandés dans
la mesure nécessaire pour couvrir la hausse des coûts du vendeur qui
s'appliquent.
3
exPÉditiOn et lieu de livraisOn
Les produits du vendeur sont vendus franco bord et le fait que
l'acheteur confie ces produits à une entreprise de camionnage, d'une
compagnie ferroviaire ou d'un transporteur ordinaire sera considéré
comme une livraison à l'acheteur et tous les risques de perte pendant
le transport seront de la responsabilité de l'acheteur. Les dates
d'expédition sont des estimations fondées sur la réception rapide de
l'information nécessaire.
4
resPOnsabilitÉ financiÈre
La vente et la livraison ci-dessous seront en tout temps assujetties
à l'approbation du service du crédit du vendeur et, en tout temps,
le vendeur peut exiger une preuve de paiement ou une garantie
suffisante que les factures seront payées à temps. Si l'acheteur ne
respecte pas les modalités de paiement, le vendeur, en plus de ses
autres droits et recours, sans s'y limiter, se réserve le droit de refuser
d'autres livraisons et la somme non payée deviendra immédiatement
exigible. Si l'acheteur n'accepte pas ou refuse d'accepter la livraison
de l'équipement et/ou du produit commandé ou manque à ses
obligations en vertu des modalités, des contrats et des conditions de
la présente entente, le vendeur peut garder l'argent déposé ou payé
et l'utiliser pour le paiement des pertes. Si les produits commandés
ont été livrés à l'acheteur ou au vendeur au moment du manquement,
le vendeur peut déclarer que le plein montant devient exigible, sans
préavis, ou exiger la saisie des produits. La saisie et l'élimination de
l'équipement, ainsi que la poursuite pour toute défectuosité se feront
conformément aux lois applicables. Les recours prévus dans la présente
en faveur du vendeur ne seront pas considérés comme exclusifs, mais
seront cumulatifs et s'ajouteront à tous les autres recours de droit ou
d'équité en faveur du vendeur.
5
retards
Le vendeur ne sera pas responsable des pertes en raison d'un retard
de livraison ou de fabrication de la totalité ou d'une partie des
produits objet de la commande, pour des raisons indépendantes de
la volonté du vendeur, y compris, sans s'y limiter, la conformité aux
règlements, ordonnances ou directives d'un service ou d'un organisme
gouvernemental, des actes de la nature, des actes ou omissions de
l'acheteur, des actes d'autorité civile ou militaire, des incendies, des
grèves, des fermetures ou transformation d'usine, des embargos,
des guerres, des émeutes, des retards au niveau du transport ou de
l'incapacité pour des raisons indépendantes de la volonté raisonnable
du vendeur pour obtenir la main-d'œuvre nécessaire, les installations
de fabrication ou les produits des sources habituelles du vendeur
et tout retard pour ces raisons constitue une raison pour reporter
les dates de livraison et la réception des produits et constitue une
renonciation aux demandes de dommages-intérêts. En aucun
cas l'acheteur ou le vendeur ne sera responsable des dommages
particuliers ou consécutifs.
6
cOmmandes sPÉciales
Dans les cas où la conformité aux spécifications, aux inspections et aux
dispositions spéciales ou de livraison d'un État ou d'un autre organisme
est une condition de l'acceptation de l'expédition du vendeur, la
commande écrite de l'acheteur doit l'indiquer en mentionnant
l'organisme et en remplissant les exigences concernées. L'acheteur
accepte la pleine responsabilité de communiquer les spécifications du
produit au vendeur avant la fabrication et la livraison du produit.
7
anulatiOn
L'acheteur peut annuler sa commande, réduire les quantités, modifier
les spécifications ou prolonger les délais seulement au moyen d'une
entente mutuelle sur les frais d'annulation raisonnables qui tiennent
compte des dépenses déjà encourues et des engagements pris par le
vendeur, et l'acheteur dédommagera le vendeur pour ces pertes.
8
rÉclamatiOns
Toutes les expéditions doivent être inspectées avant d'être acceptées
et les réclamations pour des pertes et des dommages doivent être
présentées auprès du transporteur par le destinataire dans les cinq
(5) jours suivant la livraison. Toute allégation de manque doit être
fondée sur l'inspection complète de l'expédition et des documents qui
l'accompagnent et signalée au vendeur par écrit dans les cinq (5) jours
suivant la livraison.
9
taxes
Le montant de taxes indiqué au recto ci-contre, s'il y a lieu, est
seulement une estimation. L'acheteur est responsable du montant
total des taxes à n'importe quel moment demandé par le vendeur,
comme si elles étaient initialement ajoutées au prix. Si le vendeur paie
ces taxes, l'acheteur remboursera le vendeur.
10
ÉchantillOnnage et essai
L'acheteur doit examiner et faire l'essai du produit et/ou de
l'équipement livré ci-après dès sa réception. Si l'acheteur ne
communique pas par écrit les défectuosités ou les ruptures de
garantie dans les vingt (20) jours qui suivent la réception du produit,
cela constituera une acceptation sans réserve du produit et une
renonciation à toute réclamation par l'acheteur.
modalité de titan ase
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