Table des Matières
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Pour la machine terminée après le montage et prête au fonctionnement, il est indispensable de réaliser un contrô‐
le de conformité suivant la directive machines et d'établir une déclaration de conformité. Pour exécuter le contrôle
de conformité, on peut utiliser les indications contenues dans la notice de montage du palan à chaîne.
1.5
Responsabilité et garantie
Toutes les informations et instructions du présent document tiennent compte des prescriptions en vigueur, des
évolutions technologiques les plus récentes ainsi que de toutes les connaissances et expériences acquises au fil
des ans.
Lire attentivement le contenu de la présente notice avant le début de tous les travaux sur et avec le palan à
chaîne, notamment avant la mise en service. La responsabilité du fabricant n'est pas engagée en cas de dom‐
mages résultant des faits suivants :
● non observation de consignes de la présente notice,
● manipulation non conforme,
● emploi de personnel n'ayant pas eu la formation nécessaire,
● modifications effectuées par l'exploitant lui-même,
● transformation technique.
Les pièces d'usure ne sont pas couvertes par la garantie.
Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications au produit servant à l'amélioration des caractéristiques
d'emploi et au perfectionnement.
1.6
Protection des droits d'auteur
Les instructions de la présente notice sont exclusivement destinées au personnel travaillant sur et avec le palan à
chaîne.
Tous les textes, plans, données, figures et autres représentations sont protégés par la loi sur les droits d'auteur et
de la propriété industrielle. Toute utilisation abusive est passible de poursuites pénales. Toute reproduction, diffu‐
sion, publication ou utilisation à d'autres fins que celles prévues, même partiellement, est interdite sauf autorisa‐
tion expresse du fabricant. Toute non observation de cette interdiction sera passible de poursuites pénales avec
obligation de verser des dommages et intérêts. Sous réserve d'autres revendications.
Nous nous réservons la faculté d'exercer tous les droits de propriété industrielle.
1.7
Utilisation de pièces de rechange
Nous signalons qu'il est impératif d'utiliser uniquement les pièces de rechange et accessoires autorisés par le fa‐
bricant. Ce n'est qu'ainsi que la sécurité et la durée de vie normale de l'installation sont garanties.
L'utilisation de pièces de rechange non autorisées par nous est liée à des risques pouvant provoquer des dom‐
mages, des dysfonctionnements ou la panne totale du palan à chaîne.
L'utilisation de pièces de rechange non autorisées par le fabricant peut entraîner la perte des droits à la garantie,
au dépannage, au dédommagement ainsi que des droits résultant de la responsabilité civile qu'on peut faire valoir
vis-à-vis du fabricant, de son mandataire, des vendeurs ou des représentants.
1.8
Désignation des personnes
Le fabricant est la personne
1.
qui fabrique les appareils sous son propre nom et les met en circulation pour la première fois ;
2.
qui revend les appareils provenant de tiers sous son propre nom, le revendeur ne devant alors pas être con‐
sidéré comme fabricant, dans la mesure où le nom du fabricant (sous 1.) figure sur l'appareil ;
3.
qui importe les appareils pour la première fois en Allemagne et les met en circulation ou
4.
qui exporte les appareils vers un autre pays membre de l'Union Européenne où il les remet à un utilisateur.
Exploitant
Est considéré comme "exploitant" (entrepreneur ou entreprise) celui qui exploite la machine et l'utilise selon les
règles de l'art ou confie à des personnes qualifiées le soin de la desservir.
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