Republique Populaire De Chine - IBM NetVista 6644 Guide Pratique

REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE

Législation :
L'article suivant est ajouté à cette déclaration de garantie :
Cette déclaration est régie par les lois de l'Etat de New York.
INDE
Limitation de responsabilité :
1 et 2 de cet article :
1. aux dommages corporels (y compris le décès) ou aux dommages causés
aux biens matériels, immobiliers et mobiliers qui résultent de sa
négligence ;
2. pour tout autre dommage réel et direct pouvant survenir dans toute
situation impliquant un manquement de la part d'IBM conformément à, ou
par rapport à la présente Déclaration de garantie, au montant de la
redevance que vous devez acquitter pour la machine faisant l'objet de la
réclamation.
NOUVELLE-ZELANDE
Garantie IBM pour les Machines :
article :
Les garanties mentionnées dans cet article s'ajoutent aux droits qui vous
sont conférés par l'accord Consumer Guarantees Act 1993 ou une autre
législation et qui ne peuvent être exclus ou limités. L'accord Consumer
Guarantees Act 1993 ne s'applique pas aux biens fournis par IBM, s'ils sont
utilisés à des fins commerciales conformément à l'accord.
Limitation de responsabilité :
article :
Si les Machines ne sont pas acquises à des fins commerciales, telles qu'elles
ont été définies dans l'accord Consumer Guarantees Act 1993, les limitations
de cet article sont soumises aux limitations énoncées dans cet accord.
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Guide pratique
Les alinéas suivants remplacent les alinéas
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