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INDIRECTS, AUQUEL CAS LES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS QUI
PRECEDENT NE VOUS SERONT PAS APPLICABLES.
Conditions spécifiques aux différents pays (Section 2 -
Dispositions nationales particulières)
ASIE/PACIFIQUE
AUSTRALIE
Garantie IBM pour les Machines :
Le paragraphe suivant est ajouté à cet
article :
Les garanties mentionnées dans cet article s'ajoutent aux droits qui vous
sont conférés par l'accord Trade Practices Act 1974 ou une autre législation
et sont uniquement limitées à l'étendue autorisée par la législation
applicable.
Portée de la garantie :
Le paragraphe suivant remplace les première et
deuxième phrases de cet article :
Tout usage inapproprié, accident, environnement matériel ou utilisation
inadéquats, entretien incorrect effectué par vos soins, toute modification, ou
toute défaillance provoquée par un produit dont IBM n'est pas responsable,
annule les garanties de réparation et de remplacement de la Machine.
Limitation de responsabilité :
Le paragraphe suivant est ajouté à cet
article :
Si les dispositions d'IBM vont à l'encontre d'une condition ou d'une garantie
énoncée par l'accord Trade Practices Act 1974, la responsabilité d'IBM se
limite à la réparation ou au remplacement des biens ou à la fourniture de
biens équivalents. Lorsque cette condition ou garantie se rapporte à un droit
de vente, à une possession ou à un titre incontestable, ou que les biens sont
généralement acquis en vue d'une utilisation ou d'une consommation
personnelle ou domestique, aucune limitation de ce paragraphe n'est
applicable.
REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
Législation :
L'article suivant est ajouté à cette déclaration de garantie :
Cette déclaration est régie par les lois de l'Etat de New York.
INDE
153
Annexe C. Garanties et remarques
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