IBM PC 300GL 6268 Guide D'utilisation page 173

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Si vous avez acheté une Machine IBM Personal Computer en Albanie, en
Arménie, au Bélarus, en Bosnie-Herzégovine, en Bulgarie, en Croatie, dans
l'Ex-République yougoslave de Macédoine, en Géorgie, en Hongrie, au
Kazakstan, au Kirghizistan, en Pologne, en République de Moldova, en
République tchèque, en Roumanie, en Russie, en Slovaquie, en Slovénie, en
Ukraine ou en Yougoslavie, vous pouvez obtenir le service prévu par la
garantie de cette Machine dans n'importe lequel de ces pays, soit auprès (1)
d'un revendeur IBM agréé, soit auprès (2) d'IBM.
Les lois applicables, les Dispositions nationales particulières et les
juridictions compétentes pour la présente Déclaration sont ceux du pays
dans lequel est fourni le service prévu par la garantie. Toutefois, la loi
autrichienne régit la présente Déclaration si le service prévu par la garantie
est fourni en Albanie, en Arménie, au Bélarus, en Bosnie-Herzégovine, en
Bulgarie, en Croatie, dans l'Ex-République yougoslave de Macédoine, en
Géorgie, en Hongrie, au Kazakstan, au Kirghizistan, en Pologne, en
République de Moldova, en République tchèque, en Roumanie, en Russie,
en Slovaquie, en Slovénie, en Ukraine et en Yougoslavie. Les dispositions
ci-dessous s'appliquent au pays indiqué.
EGYPTE
Limitation de responsabilité :
article :
2. En ce qui concerne tout autre dommage réel et direct, du montant total
que vous avez acquitté pour la Machine faisant l'objet de la réclamation.
Applicabilité des fournisseurs et des revendeurs (non modifiée).
FRANCE
Limitation de responsabilité :
phrase du premier paragraphe de cet article :
Dans ce cas, quel que soit le fondement de l'action que vous pourriez
engager contre IBM, la responsabilité d'IBM sera limitée : (alinéas 1 et 2 non
modifiés).
ALLEMAGNE
Garantie IBM pour les Machines :
première phrase du premier paragraphe de cet article :
La garantie d'une Machine IBM couvre les fonctionnalités de la machine
dans des conditions normales d'utilisation et la conformité de la Machine à
ses spécifications.
L'alinéa suivant remplace l'alinéa 2 de cet
La phrase suivante remplace la deuxième
La phrase suivante remplace la
Annexe C. Garanties et remarques
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