Table des Matières
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paragraphes suivants remplacent les deux premiers alinéas du premier
paragraphe de cet article :
1. au décès ou aux dommages personnels ou physiques causés à votre bien
propre exclusivement en raison d'une négligence de la part d'IBM ; et 2. au
montant de tout autre dommage réel et direct, ou perte, à la plus élevée des
deux sommes suivantes : 75 000 livres irlandaises ou 125 pour-cent du
montant des redevances (s'il s'agit de redevances périodiques, les
redevances pour 12 mois s'appliquent) pour la machine faisant l'objet de la
réclamation ou donnant lieu à une réclamation.
Applicabilité des fournisseurs et des revendeurs (non modifiée).
Le paragraphe suivant est ajouté à la fin de cet article :
Dans le cas d'une faute contractuelle ou non, la responsabilité totale d'IBM
et votre unique recours vis-à-vis d'un manquement seront limités aux
dommages.
ITALIE
Limitation de responsabilité :
deuxième phrase du premier paragraphe :
Dans ces circonstances et en l'absence d'obligations légales impératives, la
responsabilité d'IBM sera limitée : alinéa 1 non modifié) 2) au montant
total que vous devez acquitter pour la Machine faisant l'objet de la
réclamation, en ce qui concerne tout autre dommage réel pouvant survenir
dans une situation impliquant un manquement de la part d'IBM
conformément à, ou par rapport à la présente Déclaration de garantie.
Applicabilité des fournisseurs et des revendeurs (non modifiée).
Le paragraphe suivant remplace le deuxième paragraphe de cet article :
En l'absence d'obligations légales impératives, IBM et votre revendeur ne
sont pas responsables : (alinéas 1 et 2 non modifiés) 3) des dommages
indirects, même si IBM ou votre revendeur a eu connaissance de la
possibilité de tels dommages.
AFRIQUE DU SUD, NAMIBIE, BOTSWANA, LESOTHO ET
SWAZILAND
Limitation de responsabilité :
article :
La responsabilité totale d'IBM envers vous se limite à la redevance que vous
devez acquitter pour la Machine faisant l'objet de la réclamation, en ce qui
Le paragraphe suivant remplace la
Le paragraphe suivant est ajouté à cet
Annexe C. Garanties et remarques
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