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ROYAUME-UNI
Limitation de responsabilité :
1 et 2 du premier paragraphe de cet article :
1. au décès ou aux dommages personnels ou physiques causés à votre bien
propre exclusivement en raison d'une négligence de la part d'IBM ;
2. au montant de tout autre dommage réel direct ou perte, à la plus élevée
des sommes suivantes : 150 000 livres Sterling ou 125 pour-cent du
montant des redevances (s'il s'agit de redevances périodiques, les
redevances pour 12 mois s'appliquent) pour la machine faisant l'objet de la
réclamation ou donnant lieu à une réclamation.
L'alinéa suivant est ajouté à ce paragraphe :
3. de l'inexécution des obligations d'IBM mentionnées à la Section 12 de
l'accord Sale of Goods Act 1979 ou à la Section 2 de l'accord Supply of
Goods and Services Act 1982.
Applicabilité des fournisseurs et des revendeurs (non modifiée).
La phrase suivante est ajoutée à la fin de cet article :
Dans le cas d'une faute contractuelle ou non, la responsabilité totale d'IBM
et votre unique recours vis à vis d'un manquement se limiteront aux
dommages.
AMERIQUE DU NORD
CANADA
Service prévu par la garantie :
article :
Pour bénéficier du service prévu par la garantie, appelez IBM au
1-800-465-6666.
ETATS-UNIS
Service prévu par la garantie :
article :
Pour bénéficier du service prévu par la garantie, appelez IBM au
1-800-IBM-SERV.
Le paragraphe suivant remplace les alinéas
La phrase suivante est ajoutée à cet
La phrase suivante est ajoutée à cet
Annexe. Garantie et remarques
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