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Limitation de responsabilité :
Le paragraphe suivant est ajouté à cet
article :
Les limitations et exclusions mentionnées dans la Déclaration de garantie ne
s'appliquent pas aux dommages causés par IBM dans le cadre d'une fraude
ou d'une négligence caractérisée, ni à la garantie expresse.
Dans l'alinéa 2, remplacez : "100 000 $ US" par "1 000 000 DEM".
La phrase suivante est ajoutée à la fin du premier paragraphe de l'alinéa 2 :
La responsabilité d'IBM pour cet alinéa se limite à la violation des
dispositions essentielles du contrat dans le cas d'une négligence ordinaire.
IRLANDE
Portée de la garantie :
La phrase suivante est ajoutée à cet article :
Sauf condition expresse stipulée dans les présentes dispositions, toutes les
conditions statutaires, y compris toute garantie implicite, mais sans
préjudice aux généralités spécifiées dans les garanties mentionnées ci-dessus
découlant de l'accord Sale of Goods Act 1893 ou Sale of Goods and Supply
of Services Act 1980, sont exclues. Limitation de responsabilité Les
paragraphes suivants remplacent les deux premiers alinéas du premier
paragraphe de cet article :
1. au décès ou aux dommages personnels ou physiques causés à votre bien
propre exclusivement en raison d'une négligence de la part d'IBM ; et 2. au
montant de tout autre dommage réel et direct, ou perte, à la plus élevée des
deux sommes suivantes : 75 000 livres irlandaises ou 125 pour-cent du
montant des redevances (s'il s'agit de redevances périodiques, les
redevances pour 12 mois s'appliquent) pour la machine faisant l'objet de la
réclamation ou donnant lieu à une réclamation.
Applicabilité des fournisseurs et des revendeurs (non modifiée).
Le paragraphe suivant est ajouté à la fin de cet article :
Dans le cas d'une faute contractuelle ou non, la responsabilité totale d'IBM
et votre unique recours vis-à-vis d'un manquement seront limités aux
dommages.
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Annexe. Garantie et remarques
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