Can-Am OUTLANDER 6x6 T 2021 Serie Guide Du Conducteur page 212

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GARANTIE LIMITÉE INTERNATIONALE BRP : 2021 CAN-AM VTT
6) CONDITIONS D OBTENTION DE LA COUVERTURE
DE GARANTIE
Le consommateur doit cesser d'utiliser le VTT dès la découverte d'une
anomalie. Le consommateur doit aviser un distributeur/concessionnaire
VTT Can-Am dans les deux (2) mois suivant la découverte d un défaut; il
doit également lui donner un accès raisonnable au produit ainsi qu un
délai raisonnable pour le réparer. Le consommateur doit présenter au dis-
tributeur/concessionnaire de VTT Can-Am une preuve d achat du produit
et doit signer le bon de réparation avant le début des réparations afin de
valider une demande de travail sous garantie. Toute pièce remplacée en
vertu de la présente garantie limitée devient la propriété de BRP.
Veuillez prendre note que le délai de notification est soumis à la législation
nationale ou locale applicable dans le pays du client.
7) CE QUE BRP FERA
Dans la mesure où la loi le permet, les obligations de BRP en vertu de la
présente garantie se limitent, à son choix, soit à réparer les pièces qui,
dans des conditions normales d utilisation, d entretien et de service, pré-
sentent un vice, ou soit à remplacer ces pièces par des pièces d'origine
VTT Can-Am neuves, sans frais pour le coût des pièces et/ou de la main
d'œuvre encouru par un distributeur/concessionnaire VTT Can-Am et ce
pour la durée de couverture de la présente garantie et aux conditions ci-
énoncées. La responsabilité de BRP est limitée à la réparation ou au rem-
placement des pièces. Aucune réclamation concernant une rupture de
garantie ne peut entraîner l'annulation ou la rescision de la vente du VTT
Can-Am au propriétaire. Vous avez peut-être d autres droits, lesquels
peuvent varier d un pays à l autre.
Si une réparation couverte par cette garantie est requise alors que le
produit se trouve en dehors du pays où elle a été achetée, le propriétaire
sera responsable des charges additionnelles causées par les pratiques et
conditions locales, telles que, sans s'y limiter, le transport, les assurances,
les taxes, les droits de licence, les frais d'importation, et tout autres dé-
bours, y compris ceux exigés par les gouvernements, états, territoires et
leurs organismes respectifs.
BRP se réserve le droit d améliorer ou de modifier ses produits en tout
temps sans encourir aucune obligation de modifier les produits fabriqués
auparavant.
8) TRANSFERT
Si la propriété d'un produit est transférée au cours de la période de gara-
ntie, cette garantie sera également transférée et sera valide pour la période
de couverture restante lorsque BRP ou un distributeur/concessionnaire
autorisé VTT Can-Am reçoit une preuve que l'ancien propriétaire a accepté
le transfert de propriété, ainsi que les coordonnées du nouveau proprié-
taire.
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