Siemens Gigaset C470 IP Mode D'emploi page 205

Annexe
Gigaset C470 IP/C475 IP – logiciel libre
16. SAUF LORSQUE EXPRESSEMENT PREVU PAR LA LOI EN VIGUEUR OU ACCEPTE PAR ECRIT, UN DETEN-
TEUR DE COPYRIGHT, OU TOUTE AUTRE PARTIE AUTORISEE A MODIFIER ET/OU REDISTRIBUER LA
BIBLIOTHEQUE COMME SPECIFIE CI-DESSUS, NE PEUT ETRE TENU POUR RESPONSABLE DE DOMMAGES
ENVERS VOUS, Y COMPRIS TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, PARTICULIER OU CONSECUTIF,
CAUSES PAR L'UTILISATION DE LA BIBLIOTHEQUE OU L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER LA BIBLIOTHEQUE (Y
COMPRIS, MAIS DE MANIERE NON EXCLUSIVE, LA PERTE OU LA CORRUPTION DE DONNEES, LES PERTES
SUBIES PAR VOUS-MEME OU DES TIERCES PARTIES OU L'INCAPACITE DU PROGRAMME A FONCTIONNER
AVEC TOUT AUTRE PROGRAMME), MEME SI LEDIT DETENTEUR DE COPYRIGHT OU AUTRE PARTIE A ETE
INFORME DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES.
FIN DES TERMES ET CONDITIONS
Comment appliquer ces dispositions à vos nouvelles bibliothèques
Lorsque vous développez une nouvelle bibliothèque, pour en garantir l'accès public le plus large pos-
sible, nous vous recommandons d'en faire un logiciel libre que toute personne pourra redistribuer et
modifier. Vous pouvez pour cela autoriser la redistribution au titre des présentes dispositions (ou,
éventuellement, au titre des dispositions de la Licence publique générale standard).
Conformément aux présentes dispositions, joignez les avis suivants à la bibliothèque. Il est plus sûr de
les placer au début de chaque fichier source afin de signaler le plus efficacement possible l'exclusion
de garantie ; en outre, chaque fichier doit comporter au moins la ligne de « copyright » et une infor-
mation indiquant l'emplacement de l'avis complet.
<une ligne stipulant le nom de la bibliothèque et un bref aperçu de ses fonctions.>
Copyright (C) <année> <nom de l'auteur>
Cette bibliothèque est un logiciel libre ; vous pouvez la redistribuer et/ou la modifier conformément
aux dispositions de la Licence publique générale limitée GNU telle que publiée par la Free Software
Foundation (soit la version 2.1 de la Licence, soit, à votre discrétion, toute version ultérieure).
Cette bibliothèque est distribuée dans l'espoir qu'elle sera utile, mais SANS AUCUNE GARANTIE, pas
même la garantie implicite de QUALITE MARCHANDE ou D'ADAPTATION A UN USAGE PARTICULIER.
Pour plus de détails, consultez la Licence publique générale limitée GNU.
Vous devriez avoir reçu une copie de la Licence publique générale limitée GNU avec cette
bibliothèque ; dans le cas contraire, contactez la Fondation pour le logiciel libre à l'adresse : Free
Software Foundation, Inc., 59 Temple Place, Suite 330, Boston, MA 02111-1307 USA
Précisez également vos coordonnées électroniques et postales.
Vous devez également obtenir de votre employeur (en tant que programmeur) ou de votre établisse-
ment scolaire, le cas échéant, la signature d'une « renonciation aux droits de copyright » pour la biblio-
thèque, le cas échéant. En voici un exemple, dans lequel il vous suffit de modifier les noms :
Yoyo et Cie déclare par la présente renoncer à tout intérêt de droit de copyright pour la bibliothèque
« Frob » (une bibliothèque qui fait bouger les compilateurs) écrite par James Random Hacker. <signa-
ture de Ty Coon>, le 1er avril 1990, Ty Coon, Vice-Président
204