Siemens Gigaset C470 IP Mode D'emploi page 203

Annexe
Gigaset C470 IP/C475 IP – logiciel libre
b) Utiliser un mécanisme approprié de bibliothèque partagée pour créer le lien avec la Bibliothèque.
Un mécanisme approprié peut (1) utiliser lors de l'exécution une copie de la bibliothèque déjà pré-
sente sur le système informatique de l'utilisateur, au lieu de copier les fonctions de bibliothèque dans
le fichier exécutable et (2) fonctionner correctement avec une version modifiée de la bibliothèque, si
l'utilisateur en installe une, à condition que l'interface de la version modifiée soit compatible avec la
version utilisée pour créer l'œuvre.
c) Joindre à l'œuvre par écrit une offre, valable au moins trois ans, proposant à l'utilisateur les objets
spécifiés à l'Alinéa 6a ci-dessus, contre une rémunération n'excédant pas les frais occasionnés par
l'exécution de cette distribution.
d) Si la distribution de l'œuvre consiste à offrir l'accès à la copie à partir d'un emplacement désigné,
proposer une offre d'accès équivalente pour copier les objets spécifiés ci-dessus depuis le même
emplacement.
e) Vous assurer que l'utilisateur a déjà reçu une copie de ces objets ou que vous lui en avez déjà fait
parvenir une.
Pour un exécutable, la forme requise de l'« œuvre utilisant la Bibliothèque » doit comprendre tous les
programmes utilitaires et données nécessaires à la reproduction de l'exécutable à partir de l'œuvre.
Cependant, à titre exceptionnel, il n'est pas nécessaire que les objets à distribuer comprennent les élé-
ments normalement distribués (sous forme source ou binaire) avec les principaux composants (com-
pilateur, noyau, etc.) du système d'exploitation sur lequel est exécuté le fichier exécutable, à moins
que le composant lui-même n'accompagne le fichier exécutable.
Cette spécification peut se trouver en contradiction avec les restrictions imposées par la licence
d'autres bibliothèques propriétaires qui n'accompagnent généralement pas le système d'exploitation.
Une telle contradiction implique que vous ne pouvez utiliser à la fois celles-ci et la Bibliothèque dans
un exécutable que vous distribuez.
7. Vous pouvez inclure dans une même bibliothèque des fonctionnalités constituant une œuvre basée
sur la Bibliothèque et d'autres fonctionnalités non couvertes par la présente Licence et distribuer cette
bibliothèque combinée, à condition que la distribution séparée de l'œuvre basée sur la Bibliothèque
et des autres fonctionnalités soit par ailleurs possible et que vous procédiez aux deux opérations
suivantes :
a) Joindre à la bibliothèque combinée une copie de ladite œuvre basée sur la Bibliothèque, non com-
binée à quelque fonctionnalité que ce soit. Celle-ci doit être distribuée conformément aux dispositions
des Sections précédentes.
b) Signaler clairement dans la bibliothèque combinée qu'une partie de celle-ci est une œuvre basée
sur la Bibliothèque et indiquer où se trouve la version non combinée de ladite œuvre.
8. Vous ne pouvez dupliquer, modifier, céder, lier ou distribuer la Bibliothèque que conformément aux
conditions expresses de la présente Licence. Toute tentative contraire de duplication, modification,
cession, création de lien ou distribution de la Bibliothèque sera considérée comme nulle et mettra
automatiquement fin à vos droits au titre de la présente Licence. Cependant, le contrat de licence de
tout tiers ayant reçu de votre part des copies ou des droits au titre de la présente Licence restera vala-
ble tant que ledit tiers continuera de s'y conformer pleinement.
9. Vous n'êtes pas obligé d'accepter la présente Licence, puisque vous ne l'avez pas signée. Cependant,
elle seule octroie le droit de modifier ou de distribuer la Bibliothèque ou ses œuvres dérivées. Ces opé-
rations sont interdites par la loi si vous n'acceptez pas la présente Licence. En conséquence, en modi-
fiant ou distribuant la Bibliothèque (ou toute autre œuvre basée sur la Bibliothèque), vous acceptez la
présente Licence qui vous autorise à le faire et la totalité de ses termes et conditions relatifs à la dupli-
cation, la distribution et la modification de la Bibliothèque ou de ses œuvres dérivées.
10. Chaque fois que vous redistribuez la Bibliothèque (ou toute autre œuvre basée sur la Bibliothè-
que), le destinataire reçoit automatiquement de la part du concédant d'origine une licence lui permet-
tant de dupliquer, distribuer, lier ou modifier la Bibliothèque conformément aux présents termes et
conditions. Vous ne pouvez pas imposer de restrictions supplémentaires à l'exercice des droits du des-
tinataire tels qu'accordés par la présente Licence.
Il n'est pas de votre responsabilité de contrôler le respect de la présente Licence par des tiers.
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