Siemens Gigaset C470 IP Mode D'emploi page 201

Annexe
Gigaset C470 IP/C475 IP – logiciel libre
Les activités autres que la duplication, la distribution et la modification ne sont pas couvertes par la
présente licence ; elles sortent de son domaine d'application. L'exécution d'un programme par l'inter-
médiaire de la Bibliothèque n'est soumise à aucune restriction, et les données issues d'un tel pro-
gramme ne sont couvertes que si leur contenu constitue une œuvre basée sur la Bibliothèque (indé-
pendamment du fait que la Bibliothèque a été utilisée ou non pour sa conception). Tout dépend de ce
que la Bibliothèque et le programme qui utilise la Bibliothèque sont censés produire.
1. Vous pouvez dupliquer le code source complet de la Bibliothèque tel que vous l'avez reçu et en dis-
tribuer des copies conformes, sur tout support, à condition d'insérer sur chaque copie, de manière
explicite et adéquate, un avis de copyright approprié et une exclusion de garantie ; de conserver
intacte tout avis se référant à la présente Licence et à l'absence de toute garantie ; et de fournir avec
la Bibliothèque une copie de la présente Licence.
Vous pouvez facturer l'acte physique du transfert de copie et, à votre discrétion, proposer contre paie-
ment une protection de garantie.
2. Vous pouvez modifier votre copie ou vos copies de la Bibliothèque ou de toute partie de cette der-
nière, pour former une œuvre basée sur la Bibliothèque, et copier et distribuer ces modifications ou
cette œuvre selon les dispositions de la Section 1 ci-dessus, à condition de satisfaire également à
l'ensemble des conditions suivantes :
a) L'œuvre modifiée doit elle-même être une bibliothèque logicielle.
b) Vous devez inclure dans les fichiers modifiés des avis parfaitement visibles indiquant que vous avez
modifié les fichiers, ainsi que la date de toute modification.
c) Vous devez permettre la distribution gratuite de l'ensemble de l'œuvre à tout tiers conformément
aux dispositions de la présente Licence.
d) Si une fonctionnalité de la Bibliothèque modifiée se réfère à une fonction ou à une table de données
fournie par un programme qui utilise ladite fonctionnalité autrement que comme argument lors de
l'appel de cette dernière, vous devez vous assurer dans la mesure du possible que la fonctionnalité
fonctionne correctement et remplit son rôle, lorsque l'application ne fournit pas la fonction ou la table
de données à laquelle la Bibliothèque se réfère.
Par exemple, une fonction d'une bibliothèque qui calcule des racines carrées a un rôle parfaitement
défini, indépendamment de l'application. Par conséquent, l'Alinéa 2d stipule que toute fonction ou
table de données fournie par l'application et utilisée par cette fonction doit être optionnelle : si l'appli-
cation ne les propose pas, la fonction de calcul de racines carrées doit malgré tout remplir son rôle.
Les conditions ci-dessus s'appliquent à l'œuvre modifiée dans son ensemble. Si des sections identifia-
bles de l'œuvre ne dérivent pas de la Bibliothèque et peuvent raisonnablement être considérées
comme des œuvres indépendantes et distinctes, la présente Licence, ainsi que ses dispositions, ne
s'appliquent pas aux dites sections si vous les distribuez en tant qu'œuvres distinctes. Cependant, si
vous distribuez lesdites sections en tant qu'éléments d'un tout constituant une œuvre basée sur la
Bibliothèque, la distribution de cet ensemble doit se faire en conformité avec les dispositions de la pré-
sente Licence, dont les autorisations pour les autres détenteurs de licence portent sur la totalité de
l'œuvre et donc sur chacune de ses sections, indépendamment de leur auteur.
Ainsi, cette section ne vise pas à revendiquer des droits ou à contester vos droits sur des œuvres dont
vous avez écrit la totalité ; son objectif est plutôt l'exercice d'un droit de surveillance sur la distribution
d'œuvres dérivées ou collectives basées sur la Bibliothèque.
En outre, le seul fait de réunir une autre œuvre, non basée sur la Bibliothèque et la Bibliothèque (ou
une œuvre basée sur la Bibliothèque) sur le volume d'un support de stockage ou de distribution ne
signifie pas que cette autre œuvre entre dans le domaine d'application de la présente Licence.
3. Pour une copie donnée de la Bibliothèque, vous pouvez appliquer les dispositions de la Licence
publique générale GNU standard au lieu de celles de la présente Licence. Pour ce faire, vous devez
modifier tous les avis se référant à la présente Licence, afin qu'ils se rapportent à la Licence publique
générale GNU standard, version 2, et non à la présente Licence. Si une version ultérieure à la version 2
de la Licence publique générale GNU standard a été publiée, vous pouvez spécifier cette version si
vous le souhaitez. Ne procédez pas à d'autres modifications des avis.
Une fois cette modification effectuée dans une copie donnée, cette action est irréversible pour ladite
copie, de sorte que la Licence publique générale GNU standard s'appliquera à toute copie ultérieure et
toute œuvre dérivée de cette copie.
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