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Avis juridique
Avis juridique
La copie et l'impression de certains documents peuvent être illégales dans votre pays. Toute
personne reconnue coupable d'un tel délit est passible d'une amende ou d'une peine
d'emprisonnement. Voici quelques exemples d'éléments dont la copie et l'impression
peuvent être illégales dans votre pays :
• Devises
• Billets de banque et chèques
• Obligations et titres de banques et d'État
• Passeports et cartes d'identité
• Documents assujettis à des droits d'auteur et marques de commerce, sans le
consentement de leur propriétaire
• Timbres postaux et autres effets de commerce
Cette liste est incomplète. Nous dégageons toute responsabilité quant à son exhaustivité et
sa précision. En cas de doute, contactez votre conseiller juridique.
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