Lincoln MKC 2019 Manuel Du Propriétaire page 603

II. Mexique. La disposition suivante
s'applique aux données pour le Mexique,
qui comprennent certaines données de
l'Instituto Nacional de Estadística y
Geografía (" INEGI ") :
A. Toute copie des données ou de
l'emballage contenant les données pour
le Mexique doit contenir l'avis suivant :
" Fuente : INEGI (Instituto Nacional de
Estadística y Geografía) "
III. Territoire de l' A mérique latine
A. Avis de tierce partie. Toute copie des
données ou de l'emballage connexe doit
contenir l'avis de tierce partie mentionné
ci-dessous et utilisé comme décrit ci-
dessous correspondant au territoire (ou
une partie de celui-ci) inclus dans une telle
copie :
Territoire Avis
MKC (TME) Canada/United States of America, frCAN, Edition date: 201802, First Printing
Appendices
Équateur " INSTITUTO GEOGRAFICO
MILITAR DEL ECUADOR
AUTORIZACION N° IGM-2011-
01- PCO-01 DEL 25 DE ENERO
DE 2011 "
" source : © IGN 2009 - BD
TOPO ® "
Guade-
loupe,
Guyane
Fran-
çaise et
Marti- " Fuente : INEGI (Instituto
nique Nacional de Estadística y
Mexique Geografía) "
IV. Territoire du Moyen-Orient
A. Avis de tierce partie. Toute copie des
données ou de l'emballage connexe doit
contenir l'avis de tierce partie mentionné
ci-dessous et utilisé comme décrit ci-
dessous correspondant au territoire (ou
une partie de celui-ci) inclus dans une telle
copie :
600
Pays Avis
Jordanie " © Royal Jordanian Geogra-
phic Centre ". L'exigence d'avis
précédant pour les données
de la Jordanie est une clause
substantielle du contrat. Si un
client ou l'un de ses titulaires
de sous-licence autorisés (le
cas échéant) ne satisfait pas à
cette exigence, HERE a le droit
de résilier la licence du client
relativement aux données de
la Jordanie.
B. Données de la Jordanie. Le client et
ses titulaires de sous-licence autorisés (le
cas échéant) ne peuvent octroyer ou
autrement distribuer la base de données
de HERE pour la Jordanie (" Données de
la Jordanie ") aux fins d'utilisation dans
des applications d'entreprise aux (i) entités
non jordaniennes pour l'utilisation des
données de la Jordanie uniquement en
Jordanie ou (ii) clients basés en Jordanie.
De plus, le client, ses titulaires de sous-
licence autorisés (le cas échéant) et les
utilisateurs finaux ne peuvent utiliser les