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5. CE QUE BOMBARDIER FERA
Les obligations de BOMBARDIER en vertu de la présente garantie se limitent, à
son choix, soit à réparer les pièces qui, dans des conditions normales d'utilisation,
d'entretien et de service, présentent un vice, ou soit à remplacer ces pièces par
des pièces d'origine BOMBARDIER neuves, sans frais pour le coût des pièces et/ou
de la main-d'oeuvre encouru par un distributeur/concessionnaire BOMBARDIER.
BOMBARDIER se réserve le droit d'améliorer ou de modifier ses produits en tout
temps sans encourir aucune obligation de modifier les produits fabriqués aupara-
vant.
6. EXCLUSIONS - NE SONT PAS COUVERTS PAR LA GARANTIE
• L'usure normale;
• Les éléments d'entretien de routine, les mises au point et réglages;
• Les dommages causés par le défaut de se conformer aux normes d'entretien
et/ou de remisage telles que stipulées dans le Guide du conducteur;
• Les dommages résultant de l'enlèvement de pièces, de réparations, entretien
ou service incorrects, de la modification ou de l'utilisation de pièces n'ayant
pas été fabriquées ou approuvées par BOMBARDIER, ou encore les domma-
ges résultant de réparations effectuées par une personne n'étant pas un con-
cessionnaire BOMBARDIER autorisé;
• Les dommages causés par un usage abusif, une utilisation anormale, la négli-
gence, l'utilisation du produit de façon non conforme aux recommandations du
Guide du conducteur;
• Les dommages résultant d'un accident, d'une submersion, d'un incendie, d'un
vol, d'un acte de vandalisme ou de tout cas de force majeure;
• L'utilisation de carburants, d'huiles ou de lubrifiants ne convenant pas au pro-
duit (voir le Guide du conducteur);
• Les dommages causés par l'ingestion d'eau;
• Les dommages reliés au revêtement colloïdal incluant entre autres les bour-
souflures ou la délamination de la fibre de verre due aux boursouflures, rainures
et fissures superficielles; et
• Le préjudice résultant de dommages imprévus, de dommages indirects ou de
tout autre dommage, y compris entre autres le remorquage, le remisage, les
appels téléphoniques, la location, le recours à un taxi, les inconvénients, les
couvertures d'assurance, le remboursement de prêts, les pertes de temps et
les pertes de revenus.
7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
LA PRÉSENTE GARANTIE EST CONVENUE ET REMPLACE TOUTE AUTRE GARANTIE
EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS ET SANS RESTREINDRE TOUTE GARANTIE
DE VALEUR MARCHANDE OU TOUTE GARANTIE DE CONVENANCE À DES FINS OU
UN USAGE PARTICULIER. DANS LA MESURE OÙ ON NE PEUT Y RENONCER, LA
DURÉE DES GARANTIES IMPLICITES SE LIMITE À CELLE DE LA GARANTIE EXPRES-
SE. LES DOMMAGES IMPRÉVUS ET INDIRECTS NE SONT PAS COUVERTS EN VER-
TU DE LA PRÉSENTE GARANTIE. CERTAINS PAYS NE PERMETTENT PAS LES RE-
NONCIATIONS, RESTRICTIONS ET EXCLUSIONS SUSMENTIONNÉES; PAR
CONSÉQUENT, CES DERNIÈRES PEUVENT NE PAS VOUS CONCERNER. LES
DROITS SPÉCIFIQUES QUE CONFÉRE LA PRÉSENTE GARANTIE S'APPLIQUENT À
SON TITULAIRE, QUI PEUT AUSSI AVOIR D'AUTRES DROITS QUI VARIENT SELON
LES PAYS.
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