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Contrat de licence utilisateur final d´EUROSYSTEMS
raisonnable.
* Point 5: La responsabilité légale d´EUROSYSTEMS en ce qui concerne les dommages
se limite dans les cas où des dommages typiquement prévisibles au moment de la
conclusion du contrat sont occasionnés par un manquement légèrement négligent à une
obligation contractuelle importante de la part d´EUROSYSTEMS. A l´encontre des
commerçants également sera exclue la responsabilité de la négligence grave. Ne sera
pas affectée ici la responsabilité liée aux propriétés éventuelles assurées par
EUROSYSTEMS. Une responsabilité pour des dommages liés à un quelconque défaut,
non exclu expressément par EUROSYSTEMS, ne saura être engagée.
10. Commerçants
Si le bénéficiaire de la licence est un commerçant, le présent contrat sera régi par le droit
luxembourgeois. Dans ce cas-là, sera compétant le tribunal national du Luxembourg.
LIMITATION DE GARANTIE
* Garantie limitée: EUROSYSTEMS garantit que le logiciel fournit les fonctionnalités
énoncées dans la documentation pour une période de la garantie limitée à 90 jours à
compter de la date de réception du logiciel, et dés lors qu´il est utilisé dans la configuration
matérielle recommandée.
En tant que fabricant EUROSYSTEMS se porte garant du produit. Cette garantit ne
remplace pas ni ne limite toute réclamation éventuelle de garantie ou responsabilité à
l´encontre du distributeur auprès duquel le logiciel aura été acquis.
* Droits du client: La responsabilité globale d´EUROSYSTEMS et votre unique droit se
limitent au remboursement de la somme versée pour l´acquisition du logiciel ou à la
réparation ou au remplacement du logiciel. La garantie limitée ne sera pas valable s´il est
prouvé que le dysfonctionnement du logiciel ou du support informatique est dû à un
accident, à un abus ou à une mauvaise manipulation de votre part.
* Exclusion de toute autre responsabilité: EUROSYSTEMS exclut toute autre forme de
responsabilité relative au logiciel, au manuel d´utilisation, à la documentation associée et
au matériel intégré
* Aucune responsabilité pour dommages indirects: En aucun cas EUROSYSTEMS ou les
fournisseurs d´EUROSYSTEMS seront responsables de tous dommages, réclamations ou
coûts de quelque nature que ce soit (sans exception pour un manque à gagner, une
interruption de l´activité de l´entreprise, la perte d´informations ou de données et la perte
financière), qui auraient été occasionnés par l´utilisation d´un produit
d´EUROSYSTEMS ou par l´incapacité d´utiliser un produit d´EUROSYSTEMS. Ceci est
valable même si EUROSYSTEMS aura été informé de la possibilité de ces dommages.
Dans tous les cas, la responsabilité
d´EUROSYSTEMS se limitera à la somme versée pour l´acquisition du produit. Les
limitations susmentionnées ne s´appliquent pas dans le cas d´une responsabilité légale
fixée par la loi applicable sur la responsabilité de fait des produits, de celle liée à une
garantie spécifique ou de celle liée aux préjudices corporels causés de manière volontaire
ou par négligence grave de la part d´EUROSYSTEMS.
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