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Contrat de licence utilisateur final d´EUROSYSTEMS
logiciel. Vos droits se limitent à la possession du support physique (CD-ROM) sur lequel le
logiciel est enregistré. EUROSYSTEMS conserve et se réserve les droits de publication,
de reproduction, de traitement et les droits d´exploitation du logiciel.
6. Durée du contrat
Ce contrat a une durée illimitée. Le droit d´utilisation du logiciel par le titulaire de la licence
expirera automatiquement et sans préavis dés manquement à une clause du contrat. A
expiration de son droit d´utilisation, le titulaire de la licence s´engage à détruire le support
informatique original ainsi que toute copie du logiciel, des exemplaires modifiés et tout
autre document écrit associé. D´autre part, l´équipement informatique et le dongle fournis
par EUROSYSTEMS seront à retourner au fabricant.
7. Indemnisation en cas de manquement au contrat
En vertu du droit de la propriété intellectuelle, vous êtes tenu responsable des dommages
occasionnés à EUROSYSTEMS qui découleraient du non-respect des clauses du présent
contrat.
8. Modifications et mises à jour
EUROSYSTEMS est en droit de réaliser des mises à jour du logiciel de son propre chef.
EUROSYSTEMS n´est pas tenu de mettre à disposition les mises à jour logicielles, aux
titulaires d´une licence, lesquels n´auront pas retourné à EUROSYSTEMS leur carte
d´enregistrement dûment complétée ou qui ne se seront pas acquittés des droits de mise
à jour.
9. Garantie et responsabilité d´EUROSYSTEMS
* Point 1: Le logiciel est livré "EN ÉTAT". EUROSYSTEMS garantit à l´encontre du titulaire
original de la licence, le bon fonctionnement du support matériel du logiciel ainsi que du
matériel intégré dans des conditions d´exploitation normales et une maintenance
adéquate.
* Point 2: Si le logiciel ou une partie du matériel intégré a un défaut, l´acheteur pourra se
prévaloir de son droit de garantie et exiger un remplacement de la livraison défectueuse
dans un délai de 6 mois à compter de la réception et dés lors qu´il a été utilisé dans la
configuration matérielle requise. En cas de recours à la garantie, il faudra retourner tout le
matériel livré, y compris la copie de sauvegarde, accompagné d´un justificatif d´achat à
l´adresse d´ EUROSYSTEMS ou au distributeur auprès duquel vous aurez obtenu le
logiciel.
* Point 3: Si les mesures de remplacement telles que désignées dans le point 2 ne sont
pas exécutées dans des délais raisonnables, l´acheteur aura droit à une réduction du prix
d´achat (réduction) ou pourra annuler le contrat d´achat (résiliation).
* Point 4: Pour les raisons énoncées dans le point 1, EUROSYSTEMS décline toute
responsabilité en cas de dysfonctionnement du logiciel. EUROSYSTEMS ne garantit pas
que le logiciel réponde aux exigences et utilisations particulières de l´acheteur ou encore
que le logiciel soit compatible avec d´autres logiciels choisis par l´acheteur. La
responsabilité incombe à l´acheteur quant au choix de l´utilisation et des conséquences
liées à cette utilisation du logiciel. Il en est de même pour la documentation associée au
logiciel. Si le logiciel diffère nettement de l´énonciation faite dans le point 1, l´acheteur
pourra alors annuler le contrat. EUROSYSTEMS jouit du même droit si la fabrication d´un
logiciel conforme aux fonctionnalités énoncées ne lui est pas possible dans un délai
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