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Contrat de licence utilisateur final d´EUROSYSTEMS
commerciale du logiciel sous licence de démonstration est formellement prohibée, de
même que la remise à un tiers ou encore la reproduction sans l´accord écrit préalable du
fabricant EUROSYSTEMS S. A. R. L..
Licence pour école
Une licence pour école comprend une licence principale pour un enseignant et une licence
multiple ("Multi-User")"installée sur d´autres postes pour les élèves. La
licence "Multi-Users" offre des fonctions restreintes de la version du logiciel. Une utilisation
de logiciel sur plusieurs ordinateurs/postes dans les locaux du titulaire de la licence
principale est autorisée.
3. Titularité des droits de propriété intellectuelle. Protection des droits d´auteur
Le logiciel est propriété exclusive d´EUROSYSTEMS. Il est protégé par la loi sur les droits
d´auteur, les dispositions des traités internationaux et autres législations nationales qui
régissent l´interdiction de la copie. Si le logiciel n´est pas équipé d´une protection
contre les copies, vous êtes autorisé à produire une seule et unique copie de sauvegarde
ou pour votre archivage. Vous êtes autorisé à transférer le logiciel sur un disque dur
unique et à conserver la copie originale du logiciel à des fins exclusives de sauvegarde ou
d´archivage. Il est prohibé de supprimer l´énonciation sur les droits d´auteurs incluse dans
le logiciel ou encore les numéros d´enregistrement, numéros de série, code et/ou numéro
du dongle. Sauf indication expresse dans le contrat de licence, il est formellement interdit
de copier ou reproduire en totalité ou en partie le logiciel et les documents écrits associés
tel que le manuel d´utilisation.
4. Limitations
Le titulaire de la licence n´est pas autorisé à:
* céder à un tiers le logiciel et tout le matériel intégré sans autorisation expresse préalable
d´EUROSYSTEMS, ou encore de louer, donner en crédit-bail, sous-licencier à un tiers
tout ou partie du logiciel. Nonobstant ce qui précède, vous êtes autorisé à transférer
définitivement à un tiers tous vos droits d´utilisation du logiciel, sous réserve que vous lui
transfériez le présent contrat de licence EUROSYSTEMS, le logiciel et tout autre matériel
intégré ou pré-installé avec le logiciel, y compris toutes les copies. En acceptant le logiciel
et le matériel associé, le bénéficiaire accepte les dispositions du présent contrat ainsi que
toutes les autres dispositions en vertu desquelles vous avez acheté légalement une
licence du logiciel. La cession du logiciel devra comprendre la version mise à jour ainsi
que les pré-versions et devra être communiquée par écrit à EUROSYSTEMS.
* à utiliser le logiciel sur serveur ou en réseau, y compris d´utiliser le logiciel depuis ou
vers un autre ordinateur.
* à modifier, adapter, décompiler, désassembler ou traduire le logiciel sans l´accord écrit
préalable d´EUROSYSTEMS.
* à créer des produits dérivés à partir du logiciel ou à reproduire les documents écrits.
* de traduire ou modifier les documents écrits ou à créer des documents dérivés à partir
de ces documents.
5. Titularité des droits
L´acquisition du logiciel ne vous concède aucun droit de propriété intellectuelle sur le
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