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RÉGLEMENTATION RÉGISSANT LE SYSTÈME DE
RÉDUCTION DES ÉMISSIONS SONORES
Il est interdit de trafiquer le système de réduction des émissions de
bruit!
En vertu de la loi fédérale américaine et des lois provinciales canadiennes,
il peut être interdit d'effectuer les opérations suivantes :
1. La dépose ou la mise hors d'usage par quiconque n'ayant pas pour
intention de procéder à l'entretien, à la réparation ou au remplacement
d'un dispositif incorporé à un véhicule neuf dans le but d'en contrôler
le bruit avant la vente ou la livraison à l'acheteur, ou en cours d'utilisa-
tion, ou encore
2. L'utilisation du véhicule après qu'un tel dispositif ou élément de co-
nception a été enlevé ou rendu inopérant par toute personne.
Les opérations suivantes sont considérées comme des actes de
trafiquage :
1. La dépose, l'altération ou la perforation du silencieux ou d'un compo-
sant du moteur acheminant les gaz d'échappement du moteur.
2. La dépose, l'altération ou la perforation d'une partie du système d'ad-
mission d'air.
3. Le remplacement de pièces mobiles du véhicule ou de pièces du sys-
tème d'échappement ou d'admission d'air par des pièces non co-
nformes.
4. Un entretien inadéquat.
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