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RÉGLEMENTATION RÉGISSANT LE SYSTÈME DE
RÉDUCTION DES ÉMISSIONS SONORES
Il est interdit de trafiquer le système
de réduction des émissions de bruit!
En vertu de la loi fédérale américaine
et des lois provinciales canadiennes, il
peut être interdit d'effectuer les opéra-
tions suivantes:
1. La dépose ou la mise hors d'usage
par quiconque n'ayant pas pour in-
tention de procéder à l'entretien, à
la réparation ou au remplacement
d'un dispositif ou d'un élément de
conception incorporé à un véhicule
neuf dans le but d'en contrôler le
bruit avant la vente ou la livraison
au dernier acheteur, ou en cours
d'utilisation, ou encore
2. L'utilisation du véhicule après
qu'on a procédé à la dépose ou à
la mise hors d'usage d'un tel dispo-
sitif ou élément de conception.
Les opérations suivantes sont consi-
dérées comme des actes de trafi-
quage:
1. La dépose, l'altération ou la perfo-
ration du silencieux ou d'un compo-
sant du moteur acheminant les gaz
d'échappement du moteur.
2. La dépose, l'altération ou la perfo-
ration de toute partie du système
d'admission d'air.
3. Le remplacement de pièces mo-
biles du véhicule ou de pièces du
système d'échappement ou d'ad-
mission d'air par des pièces non
conformes.
4. Un entretien inadéquat.
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