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GARANTIE LIMITÉE INTERNATIONALE BRP :
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SÉRIE CAN-AM
RYKER
2021
1. PORTÉE DE LA GARANTIE LIMITÉE
Bombardier Produits Récréatifs Inc. (« BRP »)* garantit ses Ryker Can-
Am 2021 vendus par un distributeur ou un concessionnaire Can-Am auto-
risé par BRP à distribuer des produits Can-Am sur route (« distributeur/co-
ncessionnaire de véhicules sur route Can-Am ») hors du Canada, des
États-Unis, des pays membres de l'Espace économique européen
(« EEE »), ce qui comprend les états membres de l'Union Européenne,
la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein, des pays membres de la Com-
munauté des États indépendants (« CEI »), ce qui comprend l'Ukraine et
le Turkménistan, et de la Turquie contre tout vice de conception ou de
fabrication pour la période décrite ci-dessous. La présente garantie limitée
deviendra nulle et non avenue si : (1) le Produit a été utilisé dans le cadre
d'une course ou de toute autre compétition, à n'importe quel moment,
même par un propriétaire antérieur; (2) l'indicateur de vitesse a été enlevé
ou altéré; (3) le Produit a été utilisé hors route; ou (4) une modification du
Produit a entraîné une altération de son fonctionnement, de ses performa-
nces ou de sa durée de vie, ou le Produit a été modifié dans le but de
changer son utilisation première.
Les pièces et accessoires qui ne sont pas installés à l usine ne sont pas
couverts par cette garantie limitée. Veuillez vous reporter au texte de la
garantie limitée applicable aux pièces et accessoires.
2. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
JURIDICTIONS DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI. LA
PRÉSENTE GARANTIE EST CONVENUE ET REMPLACE TOUTE AUTRE
GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS ET SANS
RESTREINDRE TOUTE GARANTIE DE VALEUR MARCHANDE OU
TOUTE GARANTIE DE CONVENANCE À DES FINS OU UN USAGE
PARTICULIER. DANS LA MESURE OÙ ON NE PEUT Y RENONCER,
LA DURÉE DES GARANTIES IMPLICITES SE LIMITE À CELLE DE LA
GARANTIE EXPRESSE. LES DOMMAGES IMPRÉVUS, CONSÉCUTIFS,
DIRECTS, INDIRECTS, ENTRE AUTRES, NE SONT PAS COUVERTS
EN VERTU DE LA PRÉSENTE GARANTIE. LES EXONÉRATIONS,
LIMITES DE DOMMAGES ACCESSOIRES OU RÉSULTANTS, AINSI
QUE D AUTRES EX- CLUSIONS MENTIONNÉES PLUS HAUT NE SONT
PAS
RECONNUES
DANS
CERTAINES
CIRCONSCRIPTIONS
ADMINISTRATIVES. ELLES PEUVENT PAR CONSÉQUENT NE PAS
S APPLIQUER. LES DROITS SPÉCIFIQUES QUE CONFÈRE LA
PRÉSENTE GARANTIE S'APPLIQUENT À SON TITULAIRE, QUI PEUT
AUSSI AVOIR D'AUTRES DROITS QUI VARIENT SELON LE PAYS OU
LA JURIDICTION. (POUR LES PRODUITS VENDUS EN AUSTRALIE
VOIR LA CLAUSE 4 CI-DESSOUS).
S'il y a lieu, ces actes ne pourront être opposables à BRP. BRP se réserve
le droit de modifier en tout temps la présente garantie, cela n'ayant toute-
fois aucun effet sur les conditions de garantie applicables et en vigueur
lors de la vente des Produits.
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