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GARANTIE LIMITÉE BRP POUR L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN, LA COMMUNAUTÉ DES
ÉTATS INDÉPENDANTS ET LA TURQUIE : SÉRIE CAN-AM
priétaire. Vous avez peut-être d autres droits, lesquels peuvent varier d un
pays à l autre.
Advenant que la prestation de service est requise ailleurs que dans le
pays où le Produit a été acheté ou à l'extérieur de l'EEE dans le cas de
résidants de l'EEE, le propriétaire assumera les frais supplémentaires
encourus en raison de conditions et pratiques locales, y compris, entre
autres, le transport, les assurances, les taxes, les droits d'immatriculation,
les droits à l'importation et tous les autres droits dont ceux perçus par les
administrations publiques, les états, les territoires et leurs organismes
respectifs.
BRP se réserve le droit d'améliorer ou de modifier ses produits en tout
temps sans encourir aucune obligation de modifier tout produit fabriqué
auparavant.
8. TRANSFERT
Si la propriété d'un produit est transférée durant la période de garantie,
cette garantie limitée, sous réserve de ses termes et conditions, sera
également transférée et sera valide pour le reste de la période de couver-
ture, à condition que BRP ou un concessionnaire/distributeur autorisé re-
çoive une preuve que l'ancien propriétaire a accepté le transfert de pro-
priété, et reçoive les coordonnées du nouveau propriétaire.
9. SERVICE À LA CLIENTÈLE
Dans l'éventualité d'un différend ou d'un conflit lié à cette garantie limité,
BRP vous recommande de tenter de résoudre le problème au niveau du
distributeur/concessionnaire. Il est recommandé de parler du problème
chez le concessionnaire/distributeur agréé en présence du responsable
de service ou du propriétaire.
Si le problème ne peut être résolu, contactez BRP en remplissant le for-
mulaire de contact que vous trouverez sur www.brp.com ou contactez
BRP par la poste à l'une des adresses répertoriées dans la rubrique NOUS
CONTACTER de ce guide.
* Au sein de l'Espace économique européen et des autres pays couverts par cette
garantie, BRP European Distribution SA et d'autres filiales de BRP distribuent et
offrent les services reliés aux Produits.
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