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Exigences à remplir par le raccord / l'interrogation informatique pour acquérir
les valeurs de mesure et rédiger les justificatifs :
1. Interrogation poinçonnable de valeurs de mesure (garantie de la sauvegarde
poinçonnable des données) :
- L'interrogation de la valeur de mesure poinçonnable doit se faire selon les
indications données dans les manuels de Schenck Process, soit BV-H2335 (voir
Fct. 465:'Format d'ordinateur') et BV-H2359 (voir 'Ordres informatiques').
- Dans le cas où le mode d'interrogation du système informatique à la bascule aurait
été modifié, il faut contrôler, de manière générale, le fonctionnement impeccable de
la sauvegarde des données.
- Le traitement postérieur de valeurs mesurées pour rédiger un justificatif commercial
sans avoir réalisé auparavant une sauvegarde poinçonnable des données, par
exemple en cas d'un message d'erreur, est inadmissible. Le non-respect
représente une infraction contre les prescriptions en matière de vérification
officielle, dont il résulte l'état de fait d'une contravention.
2. Repérage des valeurs mesurées :
- Aux valeurs mesurées poinçonnables sont attribués, ou bien à attribuer, des
caractéristiques 'Ident' (signes d'identification) à des fins de reconstitution -
depuis la mémoire poinçonnable de données jusqu'au justificatif commercial -,
comme par exemple :
•
Date
•
Heure
•
No. cons.
- Le justificatif commercial doit porter la mention suivante :
« Valeurs mesurées provenant d'un dispositif supplémentaire à
programmation libre. Les valeurs mesurées étalonnées sont disponibles pour
toute personne qui veut en prendre connaissance. »
3. Durée de la sauvegarde poinçonnable des données :
- La période de mémorisation des valeurs mesurées est d'au moins trois mois ;
ensuite, la valeur mesurée la plus ancienne est surchargée lors d'une nouvelle
mise en mémoire de valeurs mesurées. Des périodes de mémorisation supérieures
à trois mois sont réglables.
®
DISOMAT
Tersus – Manuel d'opérations
© Schenck Process Group
Instructions de sécurité
1005
BV-H2335 FR
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