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Instructions de sécurité
Modifications de la construction
Si vous modifiez la construction du système de mesure ou si vous y ajoutez des
composants qui n'ont pas été fournis par la société Schenck Process, Schenck
Process décline toute responsabilité et garantie. Ceci est le cas surtout quand il s'agit
de modifications pouvant agir sur la sécurité de fonctionnement du système de
mesure.
Remplacement de pièces
Lorsqu'il faut remplacer des pièces lors de travaux de réparation, uniquement des
pièces de rechange d'origine de la société Schenck Process doivent être utilisées. Si
l'on utilise des autres pièces de rechange, Schenck Process décline tous droits de
garantie.
2.1 Information pour exploitants de bascules
etalonnées
Exigences à remplir par les dispositifs supplémentaires / systèmes
informatiques non poinçonnables, destinés à l'acquisition de valeurs de mesure
pour le trafic commercial
Dispositions légales :
Les résultats de mesure utilisés pour le trafic commercial doivent être acquis à l'aide
d'appareils de mesure étalonnés.
La transmission des valeurs mesurées vers des dispositifs
supplémentaires / systèmes informatiques
justificatifs commerciaux est autorisée, autant que
- la bascule ou un dispositif supplémentaire étalonné (autorisé) enregistre ou
mémorise les valeurs mesurées de manière à ce qu'elles ne soient pas modifiées et
qu'elles ne puissent être effacées,
- les valeurs mesurées soient accessibles aux deux parties concernés par la mesure.
L'exploitant de l'installation de pesage porte la responsabilité pour le
respect des exigences légales.
*) Selon les prescriptions de la loi en matière de vérification officielle, les dispositifs
supplémentaires sont égaux aux appareils de mesure. La loi et le règlement en
matière de vérification officielle prennent ce fait en considération et sont exigeants
envers les dispositifs informatiques et leurs programmes, utilisés dans le trafic
commercial.
BV-H2335 FR
1005
- 6 -
*)
non poinçonnables pour rédiger des
®
DISOMAT
Tersus – Manuel d'opérations
© Schenck Process Group
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