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L1M1TAT10N DES REMÈDES
La responsabílíté et 1es devoírs de CYBELEC et 1es seuls remèdes prévus sont 1es suivants:
Le remplacement des disquettes ou eproms ou supports magnétiques ou cassettes quí ne satísfont pas aux
condítíons de garantíe límítée de CYBELEC et quí ont été retounıés à CYBELEC ou à un représentant
autorisé de CYBELEC avec une copie du bulletín de livraison ou
Si CYBELEC ou son représentant sont íncapables de lívrer des dísquettes, supports magnétíques, eproms
ou cassettes exempts de défauts eп matériel ou en travail, 1e licencíé peut dénoncer cet accord aux termes
et condítíons mentíonnés;l'acheteur sera remboursé.
GÉNÉRALITÉS
Le preneur de licence confirme qu'i1 a 1u cet accord, qu'i1 1e comprend et reconnaît être 1іé par ses termes
et condítíons.
Le 1іcencіé accepte de tenír CYBELEC non responsable de toutes 1es demandes de dommages résultant
d'une faute du preneur de lícence à 1'égard de cet accord y comprіs maís pas límíté à tous 1es fraís de
justíce afférents.
Cet accord de licence est régí par 1e droit Suísse, 1e for jurídíque est Lausanne, Suísse.
MAINTENANCE
CYBELEC assure 1a maíntenance du logicíel pour une année. L'étendue de cette maintenance et 1e temps
de réactíon pour 1a fournir sont de 1a seule décísíon de CYBELEC. La maintenance ínclut normalement 1a
correctíon des erreurs dans 1e code du logicíel, 1a correction des erreurs dans 1a documentatíon joínte, 1es
versions de míse à jour quí peuvent avoir été réalísées par CYBELEC pendant 1a période de maintenance.
En aucun cas CYBELEC ne sera oblígé de fournír un support techníque pour tenter de тésoudre 1es
problèmes ou dífficultés résultant des modifıcatíons apportées au logícíel par 1e lícencíé; 1es modificatíons
apportées par 1e lícencíé 1e sont à ses risques et péríls.
ACCORD DE LICENCE
PACE V
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