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additionnel d'acquisition du code source ne
devra pas excéder le simple coût de transfert des
données.
5.3.3 DISTRIBUTION DES MODULES EXTERNES
Lorsque le Licencié a développé un Module
Externe les conditions du Contrat ne s'appliquent
pas à ce Module Externe, qui peut être distribué
sous un contrat de licence di érent.
5.3.4 COMPATIBILITÉ AVEC LA LICENCE GNU GPL
Le Licencié peut inclure un code soumis aux
dispositions d'une des versions de la licence GNU
GPL dans le Logiciel modi é ou non et distribuer
l'ensemble sous les conditions de la même
version de la licence GNU GPL.
Le Licencié peut inclure le Logiciel modi é ou
non dans un code soumis aux dispositions d'une
des versions de la licence GNU GPL et distribuer
l'ensemble sous les conditions de la même
version de la licence GNU GPL.
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