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dégage toute responsabilité quant à l'utilisation
de la dénomination du Logiciel par le Licencié.
Aucune garantie n'est apportée quant à
l'existence de droits antérieurs sur le nom du
Logiciel et sur l'existence d'une marque.
Article 10 - RÉSILIATION
10.1 En cas de manquement par le Licencié aux
obligations mises à sa charge par le Contrat,
le Concédant pourra résilier de plein droit le
Contrat trente (30) jours après noti cation
adressée au Licencié et restée sans e et.
10.2 Le Licencié dont le Contrat est résilié n'est
plus autorisé à utiliser, modi er ou distribuer
le Logiciel. Cependant, toutes les licences qu'il
aura concédées antérieurement à la résiliation
du Contrat resteront valides sous réserve qu'elles
aient été e ectuées en conformité avec le
Contrat.
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