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Article 11 - DISPOSITIONS DIVERSES
11.1 CAUSE EXTÉRIEURE
Aucune des Parties ne sera responsable d'un
retard ou d'une défaillance d'exécution du
Contrat qui serait dû à un cas de force majeure,
un cas fortuit ou une cause extérieure, telle
que, notamment, le mauvais fonctionnement
ou les interruptions du réseau électrique ou de
télécommunication, la paralysie du réseau liée
à une attaque informatique, l'intervention des
autorités gouvernementales, les catastrophes
naturelles, les dégâts des eaux, les tremblements
de terre, le feu, les explosions, les grèves et les
con its sociaux, l'état de guerre...
11.2 Le fait, par l'une ou l'autre des Parties,
d'omettre en une ou plusieurs occasions de
se prévaloir d'une ou plusieurs dispositions
du Contrat, ne pourra en aucun cas impliquer
renonciation par la Partie intéressée à s'en
prévaloir ultérieurement.
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