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5.3.1 DISTRIBUTION DU LOGICIEL SANS
MODIFICATION
Le Licencié est autorisé à distribuer des copies
conformes du Logiciel, sous forme de Code
Source ou de Code Objet, à condition que cette
distribution respecte les dispositions du Contrat
dans leur totalité et soit accompagnée :
1. d'un exemplaire du Contrat,
2. d'un avertissement relatif à la restriction de
garantie et de responsabilité du Concédant telle
que prévue aux articles 8 et 9,et que, dans le cas
où seul le Code Objet du Logiciel est redistribué,
le Licencié permette aux futurs Licenciés
d'accéder facilement au Code Source complet du
Logiciel en indiquant les modalités d'accès, étant
entendu que le coût additionnel d'acquisition du
Code Source ne devra pas excéder le simple coût
de transfert des données.
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