Publicité
étant ci-après précisé que cela comporte :
1. la reproduction permanente ou provisoire
du Logiciel en tout ou partie par tout moyen et
sous toute forme.
2. le chargement, l'a chage, l'exécution, ou le
stockage du Logiciel sur tout support.
3. la possibilité d'en observer, d'en étudier, ou
d'en tester le fonctionnement a n de déterminer
les idées et principes qui sont à la base de
n'importe quel élément de ce Logiciel; et ceci,
lorsque le Licencié e ectue toute opération
de chargement, d'a chage, d'exécution, de
transmission ou de stockage du Logiciel qu'il est
en droit d'e ectuer en vertu du Contrat.
5.2 DROIT D'APPORTER DES CONTRIBUTIONS
Le droit d'apporter des Contributions comporte
le droit de traduire, d'adapter, d'arranger ou
FR
43
Publicité
