Publicité
FR
Article 5 - ÉTENDUE DES DROITS CONCÉDÉS
Le Concédant concède au Licencié, qui accepte,
les droits suivants sur le Logiciel pour toutes
destinations et pour la durée du Contrat dans les
conditions ci-après détaillées.
Par ailleurs, si le Concédant détient ou venait
à détenir un ou plusieurs brevets d'invention
protégeant tout ou partie des fonctionnalités du
Logiciel ou de ses composants, il s'engage à ne
pas opposer les éventuels droits conférés par ces
brevets aux Licenciés successifs qui utiliseraient,
exploiteraient ou modi eraient le Logiciel. En
cas de cession de ces brevets, le Concédant
s'engage à faire reprendre les obligations du
présent alinéa aux cessionnaires.
5.1 DROIT D'UTILISATION
Le Licencié est autorisé à utiliser le Logiciel, sans
restriction quant aux domaines d'application,
42
Publicité
