Publicité
FR
ou partielle, de ses obligations par le Licencié,
(ii) des dommages directs ou indirects
découlant de l'utilisation ou des performances
du Logiciel subis par le Licencié et (iii) plus
généralement d'un quelconque dommage
indirect. En particulier, les Parties conviennent
expressément que tout préjudice nancier ou
commercial (par exemple perte de données,
perte de béné ces, perte d'exploitation, perte
de clientèle ou de commandes, manque à
gagner, trouble commercial quelconque) ou
toute action dirigée contre le Licencié par un
tiers, constitue un dommage indirect et n'ouvre
pas droit à réparation par le Concédant.
Article 9 - GARANTIE
9.1 Le Licencié reconnaît que l'état actuel des
connaissances scienti ques et techniques au
moment de la mise en circulation du Logiciel ne
permet pas d'en tester et d'en véri er toutes les
utilisations ni de détecter l'existence d'éventuels
52
Publicité
