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* d'une part, le respect des principes de
di usion des logiciels libres : accès au code
source, droits étendus conférés aux utilisateurs,
* d'autre part, la désignation d'un droit
applicable, le droit français, auquel elle
est conforme, tant au regard du droit de la
responsabilité civile que du droit de la propriété
intellectuelle et de la protection qu'il o re aux
auteurs et titulaires des droits patrimoniaux sur
un logiciel.
Les auteurs de la licence CeCILL (pour Ce[a]
C[nrs] I[nria] L[ogiciel] L[ibre]) sont :
Commissariat à l'Énergie Atomique - CEA,
établissement public de recherche à caractère
scienti que, technique et industriel, dont le
siège est situé 25 rue Leblanc, immeuble Le
Ponant D, 75015 Paris.
Centre National de la Recherche Scienti que
- CNRS, établissement public à caractère
FR
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