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VisorTech NX-4241 Manuel D'instructions page 110

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FR
11.5 LANGUE
Le Contrat est rédigé en langue française et
en langue anglaise, ces deux versions faisant
également foi.
Article 12 - NOUVELLES VERSIONS DU
CONTRAT
12.1 Toute personne est autorisée à copier et
distribuer des copies de ce Contrat.
12.2 A n d'en préserver la cohérence, le texte
du Contrat est protégé et ne peut être modi é
que par les auteurs de la licence, lesquels se
réservent le droit de publier périodiquement
des mises à jour ou de nouvelles versions du
Contrat, qui posséderont chacune un numéro
distinct. Ces versions ultérieures seront
susceptibles de prendre en compte de nouvelles
problématiques rencontrées par les logiciels
libres.
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